Le projet de loi de finances complémentaire pour 2018 (PLFC-2018) sera soumis au vote aujourd’hui à l’APN. Un vote à enjeu ? De nombreux observateurs sont plus portés à dire que le vote ne sera que pure formalité, après que la copie eut été vidée de sa substance, plusieurs dispositions, qui avaient fait polémique, ayant été supprimées.

Toutefois, la commission des finances de l’APN doit, à la faveur de la plénière d’aujourd’hui, se gargariser de belles paroles, après son coup d’éclat contre la taxe sur les véhicules montés localement (19%). Contre toute attente, elle l’a retoquée, en effet. Ne pas la voter aujourd’hui en plénière – ce qui est du reste peu probable – ce serait se déjuger et ne pas donner du crédit à ladite commission, d’autant plus que pendant les débats en plénière, la plupart des députés, y compris ceux de la majorité parlementaire, réclamaient l’abrogation de cette disposition. La commission a longuement « disserté » ces jours-ci sur son « œuvre », récusant entre autres le fait selon lequel, elle aura supprimé cette taxe sous la pression de lobbies. Mme Nora Boudaoud, porte-parole de la commission, a donné les raisons pour lesquelles cette dernière a fait cela. Elle a en effet expliqué que la décision de la commission d’annuler cet article émane de sa conviction que cette TVA au taux de 19% sera « un fardeau » pour le consommateur, ajoutant que ce qui nous importe le plus, c’est le simple citoyen, car la voiture n’est plus aujourd’hui un luxe, mais une nécessité. Elle a également souligné que le contenu de l’article 6 est passé dans la loi de 2016 relative à la promotion de l’investissement à des exonérations de la TVA pour une période de 5 années, jugeant qu’il n’est pas logique de venir, à peine trois années plus tard, annuler cette disposition. Selon elle, le maintien de cet article dans le PLFC-2018 découragera les partenaires étrangers à investir dans l’industrie et le montage automobiles. Une question se pose cependant : pourquoi, la commission des finances n’a-t-elle pas tranché cela dans son rapport préliminaire présenté mardi dernière en plénière ? Boudaoud semble avoir réponse à tout, indiquant à ce sujet qu’elle voulait laisser le champ libre aux députés afin qu’ils s’expriment sur cette disposition.

Taxes sur les véhicules, biométriques et concessions agricoles font partie du passé

Elle a par ailleurs fait savoir que le parti des Travailleurs (PT) avait présenté, en plus de députés d’autres groupes parlementaires, une proposition d’annulation de l’article 6 du PLFC 2018, une proposition que la commission a approuvée lors de sa réunion de mercredi dernier consacrée à l’examen des amendements proposés à ce texte de loi. Conséquence de l’annulation de l’article 6 du PLFC-62018, l’alinéa numéro deux de l’article, devenu caduc et donc supprimé par la commission. L’article 5 stipule que le Conseil national de l’investissement est habilité à consentir, pour une période qui ne peut excéder cinq années, des exemptions ou des réduction de droits, impôts et taxes, à l’exclusion de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux prix des biens produits entrant dans le cadre des activités industrielle naissantes, et ce, suivant les modalités fixées par voie réglementaire. Par ailleurs, Mme Boudaoud a indiqué qu’à partir de 2023 le PLC deviendra « une loi rectificative et non complémentaire ». Cette suppression redonne du teint à la commission. Mais elle n’efface pas ses imperfections. L’article 6 du PLFC 2018, article objet de changement, stipule que : Cesseront de courir, à compter de la promulgation de la présente loi, les exonérations de la TVA, accordées en vertu des dispositions de l’article 61 de la loi de finances complémentaire 2009 et l’article 18-2 de la loi 16-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l’investissement, pour la commercialisation des véhicules produits localement. Certains voyaient dans cette mesure un obstacle excessif au développement de l’industrie automobile, un coup de frein à l’enthousiasme qui anime ses promoteurs parmi les constructeurs. Le PLFC-2018, avant d’atterrir à l’APN, est passé par le filtre de « correction » au Conseil des ministres où les taxes sur les documents biométriques ont été annulées. Mais avant cela, des correctifs ont été apportés à la mouture de loi où la disposition relative aux concessions agricoles a été supprimée. Mis à part peut-être la loi sur les hydrocarbures de 2015, jamais un projet de loi de finances n’aura été aussi controversé dans sa première version que le PLFC 2018.n