Un communiqué de la présidence de la République a annoncé, hier, que le chef de l’Etat a demandé au Premier ministre Abdelaziz Djerad de procéder à l’élaboration d’un projet de loi « criminalisant toutes formes de racisme (…) et le discours de haine », qui ont proliféré ces derniers mois sur les réseaux sociaux.

L’initiative prise par le chef de l’Etat Abdelmadjid Tebboune
« intervient après avoir constaté une recrudescence du discours de la haine et de l’incitation à la fitna (discorde) », selon le communiqué. Cette loi, y est-il souligné, permettrait « faire face à ceux qui exploitent la liberté et le caractère pacifique du Hirak » en brandissant « des slogans portant atteinte à la cohésion nationale ». « Tout un chacun est appelé à se conformer à la Constitution et aux lois de la République, notamment le respect des constantes de la Nation et ses valeurs, les principales composantes de l’identité et de l’unité nationales ainsi que les symboles de l’Etat et du peuple », y est-il mentionné encore dans une allusion aux évènements politiques que connait le pays depuis le 22 février 2019 et l’affrontement politique qu’ils ont générés jusqu’à aujourd’hui, certes avec moins d’intensité qu’auparavant. Au-delà de la motivation politique de l’annonce d’une prochaine nouvelle loi destinée à encadrer et contrôler l’expression via Internet et sur les supports dits numériques, il y a le souci de réagir à un phénomène social considéré à risques.
Pour les observateurs des réseaux sociaux et de leur usage dans notre pays, l’annonce d’un projet de loi n’est pas une surprise. Elle répond à une situation où des plateformes comme Facebook et Youtube, laissés sans garde-fous, ont libéré la parole comme jamais auparavant dans la société algérienne, mais en même temps généré des dérives manifestées à travers des discours d’injures, de haine et même d’appels au meurtre comme cela s’est produit l’été dernier quand un quidam a lancé une véritable fatwa contre un universitaire au prétexte que ses propos sur la religion ne sont pas ceux d’un bon musulman. Ainsi, pour Boudjemaâ Ghechir, avocat et ancien président de la Ligue algérienne des droits de l’Homme, l’élaboration d’un texte de loi criminalisant le discours de haine, est une « revendication » qui remonte à loin.
« Le discours encourageant, ou justifiant la haine, la violence ou la discrimination envers autrui a pris des propensions alarmantes », souligne l’avocat qui explique que le discours « haineux » est monté d’un cran au déclenchement du mouvement populaire du 22 février. « Des habitants d’une région se font passés pour des traïtres par Naîma Salhi, sans qu’elle ne soit embarrassée ou poursuivie pour ses multiples dérives », dénonce Me Ghechir. Ces dépassements témoignent, à ses yeux, de « l’absence de culture politique et de culture démocratique chez nombre de nos concitoyens ».
Une position partagée par l’avocat, ancien président de l’ex-Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNCPPDH) Farouk K’sentini. Ce dernier approuve et salue la décision du président devant
« l’ampleur » du discours véhiculant la haine et la violence. « Une interdiction pénale s’impose dans la mesure où les Algériens ont pris l’habitude de s’injurier, et de s’insulter publiquement », dit l’avocat. Il poursuit : « Quand le discours de haine incite publiquement à la violence, stigmatise ou diffame, on ne peut que réprimer pénalement », argue Me Ksentini qui estime que le législateur algérien est dans « l’obligation » de préparer un texte de loi « ferme et vigoureux » pour que les adeptes de la haine et des violences renoncent à le faire.
« Il est primordial qu’on fasse recours à la force de la loi pour bannir toute forme d’acte ou propos haineux et diffamatoire », suggère l’avocat. Ce genre de texte de loi contribuera et favorisera un « retour à la normalité » de nos compatriotes, et « éliminera simultanément le discours de haine et toute forme extrême d’intolérance », ajoute notre interlocuteur. Or, cette mesure devra être accompagnée selon Me Ghechir par « l’introduction dans le cursus scolaire des cours sur les diversités et l’acception de l’autre », rappelant qu’il a toujours estimé que M. Tebboune devrait « libérer les détenus d’opinion, répondre par la positive aux revendications du hirak et qu’il combatte le discours de haine qui s’installe et qui risque de glisser le pays vers une guerre civile s’il veut gagner la rue »
A l’opposé, l’avocat Mourad Gagaoua, membre du collectif RAJ, estime que le pays n’a pas besoin d’un projet de loi pénalisant
« le discours de haine car il existe et il ne manque que son application ». « Les Algériens n’ont pas demandé des textes de lois criminalisant les propos racistes ou haineux. Les textes de lois existent, il manque que leur respect et leur application. L’article 79 du code des procédures pénales s’applique sur ce genre de dérives, dans la mesure où les publications véhiculant un discours de haine ou racistes peuvent porter atteinte à l’unité nationale. Les Algériens ont demandé l’indépendance de l’appareil judiciaire qui n’a pas eu son indépendance depuis 1962 à nos jours, et demeure instrumentalisé pour des fins politiques. Le peuple demande également la séparation des trois pouvoirs », insiste Me Gagaoua.