Quatre (4) individus ont été placés en détention provisoire mercredi dans le cadre de la lutte contre le phénomène de la vente et de la commercialisation illicite de produits pharmaceutiques sur les réseaux sociaux, indique un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Chéraga. «Conformément aux dispositions de l’article 11 alinéa 3 du code de procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal de Chéraga porte à la connaissance de l’opinion publique que dans le cadre de la lutte contre le phénomène de la vente et de la commercialisation illicite de produits pharmaceutiques sur les réseaux sociaux, les nommés (M.I), (L.Z), (Gh.H) et (B.M) ont été poursuivis en justice et présentés devant le juge d’instruction», précise la même source. Cette procédure fait suite à «une demande d’enquête sur l’exercice illicite de professions de la santé en violation des dispositions de l’article 230 de la loi relative à l’enregistrement des produits pharmaceutiques et l’homologation des fournitures médicales, présentation à la vente et vente de produits pharmaceutiques via les moyens électroniques, délit d’utilisation de qualité dont les conditions d’octroi sont fixées par l’autorité, conformément aux article 03 et 37 de la loi relative au commerce électronique, les articles 230, 416, 426 de la loi sanitaire, et l’article 243 du code pénal», a ajouté le communiqué du parquet. Le juge d’instruction, après avoir entendu les mis en cause, a ordonné leur placement en détention provisoire, conclut la même source. (APS)
