La réforme de la loi sur la monnaie et le crédit, revendiquée à cor et à cri aussi bien par les banquiers que par les opérateurs économiques, vient d’être validée en Conseil des ministres. Cette nouvelle loi assoit, entre autres, de nouvelles règles en matière d’investissement bancaire. Il s’agit aussi de permettre aux banques algériennes de s’implanter au-delà des frontières et d’accompagner ainsi les entreprises et l’économie algériennes dans les nouvelles ambitions de diversification des exportations et des sources en devises.
Par Hakim Ould Mohamed
Le dernier Conseil des ministres, dont la réunion s’était tenue le dimanche soir, a examiné et validé le tant attendu projet de loi sur la monnaie et le crédit. Il s’agit, plus précisément, d’un projet d’une nouvelle loi modifiant la dernière version d’octobre 2017, laquelle avait, rappelons-le, institué la planche à billets comme moyen de financement. «Concernant les projets de loi relatifs à la monnaie et au crédit, et aux règles de la comptabilité publique et de gestion financière, les deux textes ont été approuvés par le Conseil des ministres, Monsieur le Président s’étant félicité de la création de la Banque nationale de l’Habitat, et de l’ouverture d’agences bancaires à l’étranger, en France, Mauritanie, Sénégal et au Niger», lit-on dans le communiqué sanctionnant les travaux dudit Conseil des ministres. «Le Président de la République a mis en avant la valeur juridique des deux projets de loi qui interviennent dans la continuité des réformes opérées sur les systèmes financier et économique au cours des trois dernières années», souligne le même communiqué. On sait désormais un peu plus sur le contenu de cette nouvelle loi sur la monnaie et le crédit, très attendu par les banques et l’ensemble des agents économiques. C’est une réforme majeure qui n’est pas des moindres, censée, entre autres, libérer les banques et les entreprises de certaines règles entravant leur développement au-delà des frontières. Elle vise par-dessus tout à accompagner et renforcer les nouvelles ambitions de l’économie nationale, à savoir le développement et la diversification de ses exportations et ses sources de devises. La loi sur la monnaie et le crédit fait partie des principales lois qui guident la vie économique du pays. De ce fait, sa réforme obéit à l’objectif de mettre en application la nouvelle vision qui consiste à structurer l’économie nationale en fonction des nouvelles ambitions et des enjeux. Il va sans dire que la réforme du système bancaire vise à répondre aux changements économiques en cours, à renforcer la gouvernance bancaire et à améliorer l’environnement des affaires et des investissements. La décision d’ouvrir des banques en Europe et en Afrique, confirmée, dimanche, en Conseil des ministres, vise principalement à accompagner les investisseurs et les entreprises algériennes dans leurs opérations d’exportation. Il s’agit aussi de faciliter les transferts de fonds et les mouvements de capitaux résultant du commerce extérieur, tout en fournissant des moyens sûrs pour la circulation des capitaux de et vers l’Algérie. Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane a affirmé, hier, à juste titre, que la révision de la loi relative à la monnaie et au crédit permettrait de s’adapter aux derniers développements et de mieux répondre aux exigences de la réforme économique escomptée. Le Premier ministre, qui s’exprimait à l’ouverture des travaux de la Conférence sur les défis futurs des banques centrales, organisée à l’occasion de la célébration du 60e anniversaire de la création de la Banque d’Algérie (BA), a expliqué que «la prise de conscience quant à l’importance de la Banque d’Algérie, en tant que locomotive du système bancaire, chargée de le superviser, a poussé le gouvernement, sur instruction du Président de la République, à œuvrer à l’actualisation du cadre juridique du travail de la Banque d’Algérie, à travers la révision de l’Ordonnance n 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, modifiée et complétée, pour mieux s’adapter aux derniers développements et répondre aux exigences de la réforme économique escomptée qui améliore la performance des entreprises économiques et garantit un cadre de vie décent au citoyen». Cette révision vise, également, selon Aimene Benabderrahmane, à renforcer la gouvernance du système bancaire, la Banque d’Algérie en tête, et à améliorer sa transparence, tout en conférant au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) de nouvelles prérogatives lui permettant d’accompagner les transformations que connaît l’environnement bancaire, outre l’élargissement de ses prérogatives en matière d’agrément des banques d’investissement, des banques numériques, des prestataires de services de paiement et des courtiers indépendants, et autoriser l’ouverture des bureaux de change, outre le renforcement du rôle de la Commission bancaire en tant qu’autorité de supervision et en tant qu’instance judiciaire et administrative. Dans le cadre de la réforme en cours du système bancaire, le Premier ministre a annoncé dans la même foulée la création de la commission de stabilité financière qui sera chargée du contrôle préventif total et de la gestion des crises. Mais pas seulement. Il sera question également, dans le cadre de l’amendement de cette loi, soutient le Premier ministre, de créer une commission nationale de payement chargée de l’élaboration du projet de Stratégie nationale de développement des moyens de paiement scripturaux et du suivi de son exécution, et ce, après approbation des pouvoirs publics, en vue de renforcer les transactions bancaires et l’inclusion financière. Cet amendement «permettra d’utiliser de nouveaux outils de la politique monétaire pour être davantage efficace et apte à circuler à travers ses canaux connus et d’adapter les outils d’intervention au niveau du marché monétaire avec les spécificités des opérations bancaires, notamment celles liées à la finance islamique et au financement vert», a-t-il ajouté.
Le Gouverneur de la Banque d’Algérie (BA), Salah Eddine Taleb s’est félicité, de son côté, de la révision de la loi sur la monnaie et le crédit qui permettrait à la BA de moderniser son système bancaire et cadrer avec les évolutions économiques et financières. M. Taleb a affirmé que «la nouvelle loi relative à la monnaie et au crédit permettra à la BA d’aller vers la modernisation du système bancaire et de cadrer avec les évolutions actuelles et futures, notamment en matière de technologie et d’innovation, en vue de mettre en place un climat approprié permettant aux opérateurs économiques d’accéder à tous les outils bancaires modernes et d’asseoir les règles du développement économique durable». <
