La révision constitutionnelle, projet phare du Président de la République, est mise en suspens en raison de la pandémie de coronavirus. Le Comité d’experts chargé de formuler des propositions sur les amendements à apporter à la loi fondamentale a bien achevé son rapport la semaine dernière. La première mouture des experts devant être rendue publique, soumise à débat et enrichissement, ne l’a pas été compte tenu de la pandémie. La mise entre parenthèses du processus devant aboutir à la révision de la loi fondamentale rejoint ainsi la suspension de beaucoup d’autres activités institutionnelles à l’instar de celle du Parlement. Lors de sa dernière sortie publique, le mercredi 11 mars dernier, Mohamed Laâgab, chargé de mission à la Présidence de la République, avait mis l’accent et insisté sur «la volonté du président de la République de respecter l’agenda arrêté pour la révision de la Constitution». Finalisée la semaine dernière, la première mouture devait être remise au Président de la République et de suite être imprimée pour être distribuée aux larges couches de la société. En l’occurrence les différents acteurs politiques, de la société civile et du tissu associatif pour débat et enrichissement. Dans ce cadre, il avait précisé que 500 à 700 copies de la première mouture de la Constitution seront distribuées à «tous les acteurs concernés» par la révision de la Loi fondamentale du pays, notant que la mouture sera également publiée sur le site internet de la Présidence de la République et les réseaux sociaux, de manière à permettre à tous les citoyens de débattre en d’enrichir le texte. Dans le même ordre d’idées, Lagaâb avait annoncé aussi que «tous les partis politiques agréés recevront une copie de la mouture de la Constitution, ainsi que toutes les associations de la société civile sans exclusion, les syndicats, les personnalités politiques et nationales et les enseignants universitaires et ce, de manière à assurer un large et riche débat pour aboutir à une Constitution consensuelle qui consolidera les libertés, la justice sociale, préservera l’unité nationale et limitera les attributions du Président, lesquelles ne seront plus impériales».
Aussi et à l’issue des débats qui dureront un mois, selon Lagaâb, la mouture sera soumise de nouveau au comité des experts. Ce dernier portera les amendements et les modifications proposés par les acteurs de la société avant de soumettre le texte au Parlement puis à un référendum populaire. C’est cet agenda qu’avait initialement tracé Tebboune tout en insistant sur sa stricte application compte tenu de la priorité qu’il accorde à la révision constitutionnelle. Il faudra certainement attendre une accalmie sanitaire et la régression de l’infection au coronavirus pour que le projet d’amendement de la loi fondamentale revienne au-devant de la scène politique nationale. Pour rappel, le comité d’experts ayant été installé le 8 janvier 2020 a été réparti en sept groupes de travail, conformément aux sept axes contenus dans la lettre de mission adressée par le chef de l’Etat au Comité. Ces axes concernent «le renforcement des droits et libertés des citoyens, la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption, la consolidation de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, le renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement, la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire, la consolidation de l’égalité des citoyens devant la loi et la consécration constitutionnelle des mécanismes d’organisation des élections», est-il indiqué dans la lettre de Tebboune. n