Le Syndicat des magistrats de la Cour des comptes a réagi, hier aux déclarations faites, fin avril dernier, par le président de la Cour, Abdelkader Benmarouf à l’APS. Benmarouf avait alors affirmé que la Cour qu’il préside
« ne peut se substituer à la justice en matière de lutte contre la corruption ». Il s’agit en fait d’un faux-fuyant, aux yeux du syndicat qui a expliqué que « s’il est vrai que la Cour des comptes ne peut se substituer à la justice comme l’a affirmé le président, il est aussi vrai qu’elle est dotée d’une expertise qu’elle doit mettre à la disposition de la justice, à travers la transmission de rapports circonstanciés ». « Et c’est justement ce rôle de pourvoyeur de faits susceptibles de qualifications pénales que la Cour des comptes n’assure plus régulièrement depuis plus de 20 ans », a-t-il souligné.
La Cour affiche en fait un bilan peu glorieux. Elle n’a pas joué son rôle qui est de lutter contre la corruption et contre le gaspillage de l’argent du contribuable. Chacun sait qu’elle n’a pas accompli grand-chose en 20 ans d’existence. Elle conteste souvent les
résultats comptables figurant dans les lois de règlement budgétaire. Il s’agit de lacunes revêtant un caractère procédural ou administratif. Le ministère des Finances en prend note, s’engageant à les rattraper. La Cour s’arrête souvent sur la consommation des budgets de développement, sur les rallonges budgétaires et sur les surcoûts générés par des projets mal ficelés. La Cour des comptes reproche aux services fiscaux, par exemple, leur faiblesse dans le recouvrement des impôts. Cela met l’administration fiscale dans une situation pour le moins gênante. Le fisc de même que les Douanes ne font pas assez pour relever le niveau de recouvrement des créances qui leur sont dues. Dans son dernier rapport sur l’avant-projet de la loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2016, la Cour des comptes avait pointé des insuffisances et invité les deux administrations à y remédier. L’institution que dirige Abdelkader Benmarouf avait établi des chiffres effarants sur le manque à gagner pour l’administration fiscale et douanière. La Cour des comptes avait ainsi relevé la prédominance des recouvrements par mode de retenue à la source et de paiement spontané. Il s’agit là d’un problème récurrent, mais qui prend de l’ampleur. En résumé, la Cour relève des insuffisances dans ses rapports. Naturellement, tout cela est utile en théorie. Mais cela est resté lettre morte, car, il n’y a pas de processus exécutoire qui assure l’application des recommandations formulées dans les rapports de la Cour. De ce point de vue-là, il n’y a pas eu d’avancées. Au registre de la lutte contre la corruption, il faut dire que peu d’actes de corruption sont, en fait, déclarés dans les différents rapports élaborés par la Cour des comptes et encore moins fait l’objet de poursuites judiciaires, ce qui entretient un climat d’impunité. Et, le manque de clarté concernant les prérogatives de la Cour n’explique pas tout. Il reste cependant que le Syndicat des magistrats de la Cour des comptes n’a réagi qu’après coup. Son silence équivalait à une acceptation implicite d’un état de fait constaté depuis des décennies..<