Les choses semblent s’accélérer dans ce qui est considéré comme des infractions relatives aux technologies de l’information et de la communication. En effet, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a présenté dimanche, lors de la réunion du Gouvernement, un avant-projet d’ordonnance modifiant et complétant l’Ordonnance 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale.

Par NAZIM B.
Cet amendement vise à instituer un «pôle pénal spécialisé pour les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication», est-il souligné dans le communiqué rendu public dimanche à l’issue de la réunion du gouvernement présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane et qui intervient dans un contexte anxiogène induit par le meurtre de Djamel Bensmaïl à Larbaa Nath Irathen (Tizi Ouzou) et toutes les polémiques qui ont accompagné l’usage des photos et vidéos en lien avec les faits. «C’est un pôle à compétence nationale chargé des infractions et crimes relatifs à la diffusion et à la propagation d’informations mensongères de nature à porter atteinte à la sécurité publique et à la stabilité de la société», a précisé la même source. Jeudi dernier, le ministère de la Communication a affirmé, dans un communiqué, que l’Algérie est «déterminée à défendre sa souveraineté numérique nationale et protéger son peuple contre les activités et les plans subversifs que renferment les contenus relayés récemment sur facebook». Cette déclaration faisait écho aux propos du président Tebboune qui, dans une récente déclaration télévisuelle, a émis des critiques à l’encontre de facebook. Le département de Belhimer a ainsi fait état de la détermination de l’Etat «à prendre toutes les mesures et procédures légales contre ce compte pour l’amener à traiter l’Algérie au même titre que les autres pays». Soulignant le poids politique de cette démarche de Facebook, qui contredit ses «déclarations officielles», le ministère de la Communication a relevé que cela constituait «une arme dirigée contre les peuples et les Etats au service des intérêts de lobbies hostiles et de leurs sbires», estimant que «les cas de violation des droits de l’Algérie sont nombreux et vérifiables».
Par ailleurs, le département de Belhimer pointe du doigt Facebook évoquant la célébration de la fête d’indépendance de l’Algérie, le 5 juillet dernier, quand «les images odieuses de la colonisation avaient été masquées pour la seule et unique raison d’empêcher le peuple algérien de faire connaître l’histoire de son pays». Interrogé sur le cas des images du meurtre de Djamel Bensmaïl, le spécialiste Mohamed Cherif Amokrane, a estimé que «les images de Djamel Bensmaïl n’auraient jamais pu circuler dans des pays européens», ajoutant que «la cause est que Facebook les respecte». Pour le même spécialiste, «tous les contenus sont en train d’engendrer principalement de fausses perceptions des choses», relevant précisément à propos du cas Bensmaïl que «la diffusion des vidéos a été assurée par les complices du crime». Du point de vue juridique, le problème est «que facebook ne coopère pas», pointe le spécialiste», lequel ajoute qu’il «est important de rassurer quant aux compétences de nos services de sécurité, les moyens qu’ils ont et de la présence d’une méthodologie et d’expertise capable de connaître les auteurs et de les mettre sous les verrous».
A noter que l’usage des nouvelles technologies et des réseaux sociaux dans la diffusion des photos et images en lien avec le drame de Larbaa Nath Irathen a été perçu de manière paradoxale, voire contrastée, entre ceux qui mettent en évidence son apport pour les besoins de vérité et ceux qui déplorent son usage évoquant des considérations «éthique» et «morale». n