La Tunisie s’apprête à aborder un débat de société important sur l’égalité dans l’héritage ou encore la dépénalisation de l’homosexualité. Il est porté par la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Coolie).

Cette structure, créée en août 2017, par le président Béji Caïd Essebsi, chargée de proposer des réformes pour mettre l’arsenal juridique du pays en conformité avec la Constitution de 2014, a remis son rapport le 8 juin dernier. Le texte de 230 pages contient des propositions de réformes qui visent à apporter «un bien être à chaque individu» de la société tunisienne, a expliqué la présidente de la Colibe, Bochra Belhaj Hmida. «C’est un projet révolutionnaire qui appartient maintenant à tous les Tunisiens», a-t-elle déclaré, hier, lors d’une conférence de presse, appelant à un débat incluant sociologues, politologues, théologiens et psychologues.
«J’espère que le 13 août (Journée de la femme en Tunisie, Ndlr), on ait une annonce» sur une initiative législative, a indiqué l’avocate et militante des droits de l’Homme, sans autre détail. Aucun calendrier n’a été évoqué, et la Colibe, estimant avoir achevé sa mission, a indiqué s’en remettre au Président pour les suites à donner au rapport. Ses propositions ? saluées par des défenseurs des droits de l’Homme, ont été qualifiées de «terrorisme intellectuel» par une fédération d’associations religieuses, tandis que des observateurs ont dit craindre leur instrumentalisation dans un contexte économique et politique tendu. La porte-parole de la présidence de la République, Saïda Garrach, a simplement appelé à un «débat calme, non chaotique et sans colère».
Les auteurs du rapport ont prévu plusieurs alternatives pour les réformes les plus épineuses, notamment sur l’égalité dans l’héritage. Le projet privilégie une loi instaurant une égalité de principe entre frères et sœurs, fils et fille, père et mère et époux, qui laisse la possibilité pour celui qui le souhaite de répartir son patrimoine autrement. La législation tunisienne actuelle, comme dans tout pays musulman, s’inspirant du Coran, stipule que les femmes n’héritent que de la moitié de ce qui revient aux hommes, avec la possibilité de dérogations. La commission propose également d’abolir graduellement une autre disposition sensible, jamais discutée dans la sphère publique : le délai de viduité, imposé aux femmes divorcées ou veuves avant de se remarier. Il est proposé également l’«abolition totale» de la peine de mort, ou à défaut sa limitation aux seuls crimes ayant abouti à un décès.
Elle préconise aussi de dépénaliser l’homosexualité, et de bannir le test anal souvent imposé lorsque des personnes présumées homosexuelles sont arrêtées. Si la Tunisie est traditionnellement perçue comme pionnière dans le monde arabe en matière de droits des femmes, la Colibe est vue comme le fruit de la volonté du président Essebsi de laisser une trace dans l’histoire. Il s’inscrit ainsi dans le sillage de son modèle Habib Bourguiba, premier président de la Tunisie indépendante, qui avait modernisé le statut de la femme. Une trentaine d’ONG, dont la Ligue tunisienne des droits de l’Homme ou l’Association tunisienne des femmes démocrates, ont appelé le Président à «faire droit aux espérances suscitées» par la Commission en «donnant suite à ses recommandations». Mais une coordination d’associations religieuses a protesté. Ces propositions constituent «un terrorisme intellectuel qui veut faire éradiquer l’identité tunisienne pour laisser notre peuple sans religion, sans identité», a fustigé Sabri Abdelghani, imam et membre de cette coordination. «Il y a des versets du Coran comme ceux relatifs à l’héritage et au délai de viduité qui ne peuvent être sujet à interprétation», a-t-il déclaré à l’AFP. La Colibe assure que son approche «n’est pas contraire à l’essence de l’islam», a souligné Iqbal Gharbi, islamologue et membre de la commission. «Personne n’a le monopole de l’interprétation du Coran. Nous avons opté pour une lecture progressiste». La lenteur du processus législatif et l’approche d’échéances électorales majeures risquent d’entraver des réformes.
«Ces propositions, aussi bonnes et aussi progressistes soient-elles, risquent d’être instrumentalisées par les conservateurs pour mobiliser leurs camps» dans la campagne des élections législatives et présidentielle de 2019, craint le politologue Hamza Meddeb. «En face, nous allons assister à une surenchère de l’anti-islamisme et du progressisme».