Les électeurs tunisiens se rendront aux urnes le 17 décembre prochain pour élire leur nouveau Parlement. Pour cette échéance électorale, le président Kaïs Saïed a promulgué une nouvelle loi que conteste l’opposition et dénonce comme un texte «unilatéral».

Par Kahina Terki
Les élections législatives pour le renouvellement de l’Assemblée des représentants du peuple en Tunisie auront lieu le 17 décembre 2022. Ce scrutin est désormais programmé après que le chef de l’Etat Kaïs Saïed, qui avait jusqu’au 16 septembre pour annoncer dans les délais légaux le texte qui devait l’encadrer juridiquement et réglementairement, ait affirmé que la nouvelle loi électorale est prête. Ce vote sera le premier à être organisé sous le mandat du chef de l’Etat élu fin 2019.
Il intervient après que M. Saïed a réussi à adopter par référendum, en août 2022, une nouvelle Constitution pour le pays, en remplacement de celle de 2014. Sa tenue servira à la fermeture de la parenthèse institutionnelle que l’homme fort du Palais de Carthage a ouvert depuis sa décision fin mars 2022 de dissoudre le Parlement issu des législatives d’octobre 2019.
Jeudi 15 septembre, à l’annonce de la nouvelle loi électorale, le président tunisien a critiqué celle de 2011, qui a permis l’adoption d’un mode de scrutin sur les listes avec une représentation proportionnelle. Selon le nouveau texte, les législatives obéiront au principe du scrutin uninominal à deux tours si nécessaire, et dans des circonscriptions à siège unique.
L’électeur tunisien votera pour une personne et non pour un parti, une disposition qui provoque le courroux des courants politiques d’opposition et la réaction d’observateurs qui considèrent que ce mode de scrutin, qui confirme l’orientation prise à travers la nouvelle Constitution, vise à faire les partis politiques au bénéfice de l’Exécutif.
Par ailleurs, le futur député doit assumer ses responsabilités avant tout devant ses électeurs qui sont en droit de lui retirer leur confiance dans le cas où il n’applique pas le programme électoral- dont une copie sera remise à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE)- pour lequel il a été plébiscité. Parmi les conditions de crédibilité et de transparence, le candidat aux législatives doit présenter son attestation fiscale , le «bulletin numéro 3 relatif au casier judiciaire» et avoir 400 parrainages d’électeurs à parité hommes femmes résidant dans leurs circonscriptions. Il doit notamment résider dans la circonscription dans laquelle il se présente tout comme il doit financer lui-même ou par un privé sa campagne électorale, les financements étrangers étant interdits par la loi. Des peines sont également prévues pour sanctionner quiconque tenterait d’entraver le scrutin.
Annonces de boycott
Si un seul candidat se présente dans une circonscription, il est automatiquement proclamé vainqueur. De même s’il obtient la majorité absolue au premier tour. En cas d’absence de majorité absolue au premier tour, un deuxième tour est organisé dans les deux semaines suivant la proclamation définitive des résultats du premier tour. Avec 161 sièges à pourvoir – contre 2 017 dans l’ancien Parlement–, le législateur a réduit le nombre de parlementaires. Les Tunisiens de la diaspora auront 10 sièges à pourvoir.
Mais avant même d’être publiée, la nouvelle loi électorale était déjà contestée. Mercredi 7 septembre 2022, le Front de salut national (FSN), une coalition de partis d’opposition en Tunisie – dont fait partie la formation d’inspiration islamiste Ennahdha – a annoncé qu’il boycotterait les législatives du 17 décembre. Son chef, Ahmed Néjib Chebbi, avait expliqué lors d’une conférence de presse à Tunis que la décision du boycott est motivée par le fait que les élections vont avoir lieu sur la base d’une loi électorale dont le président Kaïs Saïed «accapare la rédaction». Selon la coalition d’opposition, le scrutin s’inscrirait «dans le cadre d’un coup d’Etat contre la légitimité constitutionnelle», le 25 juillet 2021. «Je boycotterai les législatives», avait également annoncé Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre (PDL), qui confirme sa position tout en dénonçant une loi électorale décidée par Kaïs Saïed de manière unilatérale.
Dans sa réponse à l’opposition – un plaidoyer en faveur de la nouvelle loi électorale- le président Saïed a affirmé, jeudi dernier, que «le système de scrutin uninominal n’exclut personne, comme le prétendent certains (…) Il est en vigueur dans de nombreux pays, aussi bien au Royaume-Uni qu’en France ainsi que dans de nombreux autres pays». «Aucune personne ne sera exclue tant qu’elle répond aux conditions objectives prévues par la loi électorale», a-t-il ajouté.
Concernant le boycott des élections annoncé par les forces politiques de l’opposition, il a déclaré : «Il y a ceux qui parlent de boycott. Ils sont libres de prendre part ou non au scrutin (…) Il n’y a aucune intention d’écarter certains partis politiques des prochaines élections».