Mercredi 22 septembre 2021, le président Kais Saied a promulgué un décret lui permettant de concentrer davantage de pouvoirs entre ses mains. Son initiative confirme sa décision, le 25 juillet 2021, de se passer du gouvernement et du Parlement en gelant leurs activités, et de vouloir clore un chapitre de l’histoire de la jeune démocratie tunisienne encadré par la Constitution
de 2014 par un retour au système hyper présidentiel.

Par Anis Remane
L’une des dispositions de ce texte qu’il a édicté énonce que les textes législatifs sont pris sous forme de décrets lois. Elle stipule également que «le président exerce le pouvoir exécutif avec l’aide d’un conseil des ministres, dirigé par un chef du gouvernement» et que «le président de la République préside le Conseil des ministres et peut déléguer sa présidence au chef du gouvernement». Les prérogatives du chef de l’Etat tunisien énumérées dans le texte lui confèrent également le droit de désigner et limoger des ministres, nommer les diplomates en poste à l’étranger et procéder aux nominations dans la haute fonction publique. «Le gouvernement est responsable de ses actes devant le président de la République», y est-il précisé.
En résumé, Le président Saied souhaite amender l’essentiel de la Constitution de 2014 selon les dispositions desquelles l’essentiel du pouvoir exécutif est aux mains du gouvernement et faire de la présidence le cœur des décisions qui engagent le pays.
Son orientation bénéficie d’un soutien populaire important. Nombre de Tunisiens voient en lui l’homme de la situation et attendent de lui des actes forts contre la corruption, l’impunité et le malaise socioéconomique profond qu’ils vivent. Les «projets de révision doivent avoir pour objectif l’établissement d’un véritable régime démocratique dans lequel le peuple est effectivement le titulaire de la souveraineté et la source des pouvoirs qu’il exerce à travers des représentants élus ou par voie de référendum», affirme le président dans l’un des décrets. Pour de nombreux observateurs, c’est «la première étape d’un processus de changement de régime et une «volonté, affirme le politologue Vincent Geisser, chercheur à l’Institut de recherches et d’études sur les mondes arabes et musulmans (IREMAM), d’abolir, la deuxième République tunisienne et de se diriger doucement vers un régime beaucoup plus personnalisé, présidentialisé, dans lequel le Parlement et les partis politiques ne joueraient qu’un rôle mineur».
L’UGTT dénonce
un «danger pour
la démocratie»
Une grande partie de ces partis politiques ainsi que des magistrats, des avocats et des militants de la société civile disent craindre une «dérive totalitaire» que la puissante centrale syndicale UGTT refuse. Vendredi 24 septembre, elle a rejeté dans un communiqué les mesures exceptionnelles prises par le président Saied comme un «danger pour la démocratie» tunisienne. Alors qu’elle s’était gardée de critiquer son coup de force du 25 juillet, le syndicat met cette fois en garde «contre le danger d’une accumulation de tous les pouvoirs entre les mains du chef de l’Etat», soulignant que la Constitution adoptée en 2014, «est la principale référence». Il dénonce dans les décrets publiés au Journal officiel «l’absence de structures d’amendements constitutionnels». Pour la centrale syndicale, toute modification constitutionnelle «concerne l’ensemble des composantes de la société: les instances de l’Etat, les organisations, associations, les partis et personnalités nationales» et doit faire l’objet d’un référendum. Elle a appelé de nouveau à «la formation rapide d’un gouvernement avec des prérogatives complètes».
Lundi 20 septembre, depuis Sidi Bouzid, berceau de la révolution de 2011, le président a annoncé la prochaine nomination d’un nouveau chef de gouvernement «mais sur la base de mesures transitoires répondant à la volonté du peuple». Le «décret présidentiel» de mercredi indique «continuer de suspendre toutes les compétences de la chambre des représentants, de lever l’immunité parlementaire de tous ses membres et de mettre fin aux privilèges accordés au président de la Chambre des représentants et ses membres».
Des constitutionnalistes tunisiens ont estimé que ce texte qui suspend plusieurs chapitres de la loi fondamentale représentait une «mini-Constitution». Vendredi 24 septembre, le Parti des Travailleurs a déclaré dans une conférence de presse à Tunis entamer des concertations pour former un front d’opposition contre le président Saïed accusé d’«instaurer un pouvoir autoritaire et absolu». Durant la même journée, six partis (La Tunisie En Avant, Echaab, le Courant populaire, La Coalition pour la Tunisie, le mouvement Al Baath et le Parti Patriotique Démocratique Socialiste) considèrent que les nouvelles mesures présidentielles annoncées mercredi constituent un point de rupture avec «une décennie de chaos et de corruption et avec les choix de gouvernements successifs qui ont servi de vitrine aux barons de la mafia».
Hier, samedi, dix-huit organisations de défense des droits humains tunisiennes et internationales ont fustigé «l’accaparement du pouvoir» par le président Kais Saied, qu’elles qualifient de «dérive sans précédent».
«Le décret présidentiel 117 (pris mercredi) abroge implicitement l’ordre constitutionnel en Tunisie», ont estimé les 18 signataires dans un communiqué signé notamment par Amnesty International section Tunisie, l’Organisation mondiale de lutte contre la torture (OMCT) ou l’Association tunisienne de Défense des libertés individuelles. Pour ces ONG, le décret 117 représente un «tournant (qui) menace les droits humains et les aspirations démocratiques du peuple tunisien». Les organisations ont reconnu «les limites du système politique» hérité de la Constitution de 2014, qui a débouché sur un régime parlementaire turbulent et des coalitions gouvernementales instables. Mais d’éventuelles «réformes ne peuvent pas être dictées unilatéralement par le pouvoir présidentiel sans débat pluraliste ni contrôle effectif», ont-elles mis en garde. <