Le président tunisien Béji Caïd Essebsi, en pleine tourmente politique, a annoncé hier lundi le dépôt d’un projet de loi faisant de l’égalité entre homme et femme le principe par défaut lors de la répartition de l’héritage. « Je propose de faire de l’égalité dans l’héritage une loi », a-t-il déclaré dans un discours télévisé à l’occasion de la journée de la femme tunisienne.

L’annonce de ce texte a été faite par le chef de l’Etat tunisien le 13 août qui correspond en Tunisie à la fête de la femme. Elle prend du coup un symbole politique très fort avec que le projet de loi ne soit lui-même présenté aux députés à la fin des vacances parlementaires alors que le parti au pouvoir, Nidaa Tounès, fondé par M. Caïd Essebsi en 2012, est profondément secoué par un bras de fer au sein de sa direction à l’approche des scrutins législatif et présidentiel prévus en 2019.

Cette mesure touchant un principe inspiré du Coran et appliqué dans de nombreux pays arabes, est l’une des plus débattues parmi une série de réformes sociétales proposées par une commission qu’il avait créée il y a un an, dans le but de traduire dans la loi l’égalité consacrée par la Constitution de 2014. Cette commission pour les libertés individuelles et l’égalité (Colibe) a suggéré que le patrimoine familial soit partagé par défaut de façon égale entre héritiers hommes et femmes. La loi actuelle, qui s’appuie sur le droit islamique, prévoit qu’en règle générale, un homme hérite le double d’une femme du même degré de parenté. « On va inverser la situation », a précisé le président tunisien, en faisant de l’égalité la règle, et de l’inégalité une dérogation.

« C’est mon devoir en tant que président de tous les Tunisiens, de rassembler et non de diviser », a-t-il indiqué pour justifier que la loi laisserait la possibilité au testateur « soit d’appliquer la Constitution soit de choisir la liberté » en répartissant son héritage selon la règle des deux tiers.

Le choix de proposer le texte de loi à l’examen parlementaire est considéré par des parties politiques en Tunisie comme un signe de prudence voire de concession aux islamistes, certains ayant attendu du chef de l’Etat de l’adopter sans passer par l’examen de la députation. D’autres estiment en revanche que n’ayant pas décidé d’ajourner et de « laisser mûrir » le débat législatif sur ce projet de loi, M. Caid Essebssi fait preuve de courage et de volonté de faire avancer le débat sur les droits des femmes dans son pays. Avant de se prononcer, BCE a écouté des avis divergents, parfois aux antipodes. Son pari, en tant que président de tous les Tunisiens, serait de tenter de concilier des positions inconciliables. « Je ne fais dans la division », a-t-il dit.

Mobilisation d’un camp à l’autre

Le chef de l’Etat avait ouvert la voie le 13 août 2017, à une réforme du droit successoral, vers une égalité totale homme/femme, comme il a ordonné la légalisation du mariage d’une Tunisienne avec un non-musulman, qui est désormais chose faite. Mais contre la réforme du droit successoral, inspiré de la constitution de janvier 2014 qui dispose dans son article 21 de « l’égalité entre citoyens et citoyennes en droits et en devoirs », la mobilisation ne se dément pas, et ira crescendo à l’occasion du 62ème anniversaire de la promulgation du code du statut personnel (CSP).

La Coordination nationale de Défense du Coran, de la Constitution et du Développement équitable a organisé hier samedi 11 août une manifestation nationale en signe de rejet de ce rapport, dont les dispositions sont « contraires à la religion et à la constitution, destructrices de la famille et hostiles à l’identité ».

La CNDCCDE qui récuse en bloc les conclusions de la COLIBE « attentatoires aux attributs de la famille, et menaçant son entité », a mis en garde contre « ses répercussions catastrophiques sur la paix civile et la société dans son ensemble, en consacrant la prééminence des droits de l’individu sur ceux de la collectivité ». En face, la mobilisation est tout aussi à son maximum, « pour la défense de l’égalité et des libertés ». Un rassemblement a été organisé hier lundi à 18 h devant le théâtre municipal, pour lancer le mouvement citoyen pour l’égalité et les libertés.