Alors que les candidats sont dans le suspense et l’attente des résultats des examens de fin de cycle, les cours de justice continuent de prononcer des peines contre les fraudeurs aux épreuves du BEM et du baccalauréat session 2022.
PAR MILINA KOUACI
Des individus, poursuivis pour le principal chef d’inculpation d’«atteinte à l’intégrité des examens nationaux», dont un député du FLN, ont été condamnés à des peines d’emprisonnement assorties d’amendes.
Le tribunal de Tébessa a condamné cinq personnes à des peines de 18 mois et de 5 à 7 ans de prison ferme et acquitté d’autres. L’affaire remonte au 16 juin dernier, lorsque des informations parvenues à la 3e Sûreté urbaine font état de soupçons de fraude de fonctionnaires au niveau du centre d’examen du bac, Farès-Allal à Tébessa. Ces derniers sont suspectés d’avoir changé les copies d’examen de trois candidats par d’autres copies introduites de l’extérieur contre 40 000 DA pour chaque épreuve. Suite à ces informations, les investigations se sont soldées par l’inculpation de 12 personnes, dont le chef du centre et des membres du secrétariat ayant fait entrer par une fenêtre une enveloppe contenant les réponses du sujet d’examen de philosophie. Le tribunal a condamné la directrice de l’école et un membre du secrétariat du centre d’examen à 5 ans de prison ferme. Deux chauffeurs ont écopé de la même peine, tandis qu’un autre individu a été condamné par contumace à 7 ans de prison ferme. Le tribunal a acquitté le chef du centre d’examen, un élément du secrétariat et deux autres personnes et placé une mineure sous contrôle judiciaire.
Toujours dans le cadre de la lutte contre la fraude aux examens, le député du FLN, Abdenacer Ardjoune, de la wilaya d’El M’ghaïr, placé sous mandat de dépôt pour son implication dans une tentative de fraude au Brevet de l’enseignement moyen (BEM), a été condamné par le tribunal correctionnel d’El Oued à 3 ans de prison ferme. Le chef de la brigade par intérim de la gendarmerie, ainsi que les deux autres personnes impliquées dans la même affaire ont écopé de la même peine. Les faits attribués aux mis en cause sont «fuite des réponses et des sujets du BEM via un groupe de personnes», «mauvaise utilisation de la fonction» et «incitation des fonctionnaires au trafic d’influence». Cette affaire a éclaté lorsque le chef du centre d’examen de la commune de Still, dans la wilaya d’El M’ghaïr, a dénoncé, auprès de la gendarmerie, le député qui lui a adressé, via le chef par intérim de la brigade de gendarmerie locale, une enveloppe contenant la réponse type du sujet de mathématiques pour sa fille qui passait son BEM. Le procureur de la République a ouvert une enquête et les résultats de l’investigation ont mené à l’arrestation de quatre personnes soupçonnées d’être impliquées dans cette tentative de fraude. Présentées devant le procureur de la République, les deux premières ont été placées sous mandat de dépôt et les deux autres sous contrôle judiciaire.
Les cas des wilayas de Tébessa et d’El M’ghaïr sont loin d’être isolés. Depuis le début des épreuves, des directions de l’éducation et des tribunaux font état de la présentation devant les tribunaux et de condamnations de parents et de responsables impliqués dans des tentatives de fraude, de diffusion de sujets d’examen et de corrigés types du baccalauréat par le biais de moyens de communication à distance, ont été condamnés à la prison à Ghardaïa, Oum El Bouaghi, Batna, Souk Ahras, Biskra, Djelfa, Tlemcen. Les mis en cause ont comparu immédiatement devant la justice conformément à la correspondance du ministère de la Justice adressée, au début du mois en cours, aux procureurs généraux près les cours de justice leur recommandant la mise en place d’une «cellule de veille et de suivi» spécifique aux délits en question.
Le ministère de la Justice a introduit en 2020 des amendements au code pénal. Le chapitre intitulé «intégrité des examens et concours» condamne par l’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 100 000 DA à 300 000 DA, quiconque diffuse ou divulgue, avant ou pendant les examens ou les concours, les questions ou corrigés des sujets d’examens finaux d’enseignements primaire, moyen ou secondaire ou des concours de l’enseignement supérieur ou de la formation et de l’enseignement professionnels ainsi que des concours professionnels nationaux».
En dépit des cas enregistrés, le ministre de l’Education nationale, Abdelhakim Belabed, s’est félicité de l’organisation de l’examen, estimant que cette édition a été «excellente» et que le nombre de cas de triche a baissé à travers le territoire national. <
