Compte tenu des risques de contagion du coronavirus, des mesures préventives ont été prises par le ministère de la Justice pour préserver la santé des justiciables et des citoyens affluant vers les juridictions et les institutions pénitentiaires.

Une mesure d’autant plus nécessaire que la conjoncture est marquée par une succession de procès et d’audiences qui se déroulent, faut-il le noter, dans des espaces exigus et souvent dans une ambiance tendue. Le garde des Sceaux a donné en effet des instructions de suspendre les audiences des tribunaux criminels et correctionnels au niveau des juridictions. Une mesure qui a pris effet hier et ce jusqu’au 31 mars.
Au niveau des juridictions, il s’agit de la suspension des audiences des tribunaux criminels de première instance et d’appel mais également des audiences correctionnelles des tribunaux et des cours à l’exception de celles des personnes en détention dont les affaires ont été précédemment enrôlées lesquelles se déroulent en présence exclusive des parties et à huis clos», a indiqué le ministère de la Justice dans un communiqué rendu public.
Le ministre a recommandé également au recours aux «procès à distance» dans la mesure du possible et la «suspension de faire sortir les prisonniers» des établissements pénitentiaires par les juges d’instruction sauf en cas d’extrême nécessité relative à la détention préventive ainsi que la rationalisation du recours aux procédures de comparution immédiate devant les procureurs de la République, ajoute la même source. Toujours, pour contenir la propagation de Covid-19, il a été décidé de déférer uniquement les individus en garde à vue et de reporter temporairement l’exécution des peines privatives de libertés des personnes mises en liberté et la suspension des audiences civiles aux tribunaux tout en poursuivant celles tenues aux cours en présence des avocats et en absence des parties. Par ailleurs, il a été décidé la poursuite des audiences des actions en référé et des tribunaux administratifs en présence exclusive des avocats et en l’absence des parties mais également la suspension de la réception du public sauf en cas d’extrême nécessité selon l’appréciation des présidents des juridictions.
Au niveau des établissements pénitentiaires, le ministre a décidé la suspension des visites familiales tout en informant les proches des prisonniers, a ajouté la même source, précisant que les visites des avocats aux prisonniers se déroulent aux parloirs outre la suspension temporaire des régimes de semi-liberté et les autorisations de sortie et des ateliers externes
La peine des ex-détenus pour port de drapeau amazigh allégée en deuxième instance
Sur un autre registre, le juge près la Cour d’Alger a accordé hier aux ex-détenus du mouvement populaire, poursuivis pour atteinte à l’unité nationale pour port de drapeau berbère, un allègement significatif de leur peine de prison. Alors que les porteurs de drapeau berbère ont été condamnés en première instance à un an de prison dont six mois avec sursis par le tribunal de Sidi M’hammed, la Cour d’Alger a allégé la peine à deux mois de prison avec sursis et 20 000 DA d’amende, a indiqué le Comité national pour la libération des détenus (CNLD). Il s’agit, en effet, de Amine Ould Taleb, Samir Guerroudj, Makhlouf Bibi, Abderrahmane Boudraâ, Ouidir Khaled et Nacer Timsi. Ces personnes ont été arrêtées le vendredi 21 juin et condamnés à un an de prison dont 6 mois de sursis par le tribunal de Sidi M’hamed, pour atteinte à l’unité nationale, en application de l’article 79 du code pénal. Ils ont été libérés le 23 décembre après avoir purgé leurs peines de 6 mois de prison. Même peine à l’encontre d’un autre groupe de porteurs de drapeau berbère. Il s’agit en l’occurrence de Samira Messouci, Amokrane Challal, El Hadi Kichou et Aouissi Mustapha condamnés à deux mois de prison avec sursis assortie d’une amende de 20 000 DA. Ils ont été arrêtés, quant à eux, le vendredi 28 juin et condamnés à un an de prison dont 6 mois de sursis par le Parquet de Sidi M’hamed. Ils ont été libérés le 30 décembre après avoir purgé leurs peines de 6 mois de prison. n