Les exploitants des systèmes de transport guidé (métro, tramways…) de personnes sont désormais tenus de contrôler périodiquement les aptitudes physiques et mentales du personnel habilité aux activités de conduite et de pilotage, et de lui assurer des formations continues, selon un arrêté publié dans le Journal officiel (JO) n 58. «L’exploitant d’un système de transport guidé de personnes doit prendre les mesures nécessaires pour que le personnel habilité à l’exercice des tâches de sécurité puisse répondre aux exigences en matière d’aptitudes physiques et mentales et de connaissances professionnelles», est-il indiqué dans cet arrêté du ministère des Transports, signé le 14 juin dernier.
Le transport guidé de personnes comprend les métros (automatiques ou non), les véhicules automatiques légers (Val), les tramways, les autobus guidés par caméra optique ou par un système magnétique, les appareils dénommés remontées mécaniques ou transport par câbles et le monorail. Ainsi, le personnel assurant la tâche de conduite et celle de pilotage (chargé de la gestion quotidienne du trafic au niveau du poste de commandement centralisé), doit être soumis à un contrôle médical périodique de l’aptitude physique et mentale, et ce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. «Le personnel exerçant les tâches de sécurité ne doit être sujet à aucune pathologie incompatible avec ses missions, ni de prise de médicament ou de substances susceptibles d’entraîner les mêmes effets relatifs à la perte soudaine de conscience, la baisse d’attention ou de concentration, l’incapacité soudaine, la perte d’équilibre ou de coordination, la limitation significative de mobilité, la baisse de capacité sensorielle, la diminution d’acuité visuelle et les troubles sensitifs», détaille le nouveau texte.
En outre, il ne doit, en aucun cas, se trouver sous l’emprise de l’alcool, selon l’arrêté soulignant que durant la visite médicale, le personnel exerçant les tâches de sécurité est tenu de déclarer toute affection pathologique dont il souffre et toute prise médicamenteuse. Pour ce qui est des conditions d’aptitude mentale minimales, «le personnel exerçant les tâches de sécurité ne doit être sujet à aucune déficience psychologique reconnue, ni de prise de substance psychoactive et en particulier au niveau des aptitudes opérationnelles». Il ne doit pas, notamment, être sujet à aucun facteur affectant sa personnalité, susceptible de compromettre l’accomplissement de ses tâches en toute sécurité. Par ailleurs, l’exploitant d’un système de transport guidé de personnes doit assurer une formation initiale et continue pour le personnel exerçant les tâches de sécurité. Il est tenu également de mettre à jour son programme de formation en tenant compte, notamment des audits précédents, des retours d’expériences ainsi que des modifications apportées aux règles et procédures, à l’infrastructure et à la technologie. n