Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont commencé à débattre, hier dimanche, du texte de loi sur l’aviation civile. Les discussions des parlementaires ont porté sur l’amendement de la loi 19-98 qu’il s’agit d’amender et de compléter par de nouvelles dispositions. L’une des plus importantes porte sur la création d’une agence nationale de l’aviation civile.
Une structure dont la création en tant qu’entité autonome juridiquement et financièrement est recommandée depuis longtemps par l’Organisation de l’aviation civile internationale (Oaci). L’objectif de cette future agence est de décharger le ministère des transports et ses structures chargées de l’aviation civile d’une mission qui n’est pas véritablement de leur compétence.
Il s’agit de rassembler ces structures sous la bannière de l’agence avec des moyens humains et matériels plus conséquents. L’audit effectué par l’Oaci et qui inspire en partie la disposition du projet de loi relative à la création d’une agence de l’aviation civile a fait ressortir un «déséquilibre» entre la charge de travail et les ressources humaines et moyens matériels dont disposent les structures dépendant du département des Transports.
l’agence prévue sera dotée d’une autonomie de gestion et d’un pouvoir réel de décision pour lui permettre d’accomplir sa mission de régulation, de contrôle et de supervision des activités des prestataires des services aéronautiques.
Son financement sera assuré, principalement, par une quote-part prélevée sur les redevances aéronautiques dont elle assure la perception, conformément aux dispositions de l’article 68 de la loi de Finances de 2005.