Les mesures de lutte contre la diffusion du Covid-19 ont engendré un net recul du chiffre d’affaires des sociétés d’assurance au cours du premier trimestre 2020.

«La baisse du chiffre d’affaires des sociétés d’assurance, enregistrée au cours du 1er trimestre 2020, couplée à l’accroissement du niveau des impayés (créances), a engendré une diminution conséquente de leurs liquidités», lit-on dans un document de l’Union algérienne des sociétés d’assurance et de réassurance (UAR), transmis au ministère de tutelle. «Cette situation risque de s’accentuer au cours du deuxième trimestre 2020 pour aboutir, dès le 1ersemestre de cette année, et pour la première fois de son histoire, à une détérioration des résultats techniques et financiers ainsi que des ratios de solvabilité et d’équilibre du secteur des assurances». A cela s’ajoute le net ralentissement constaté dans l’octroi des autorisations de transferts à l’étranger au titre des opérations de réassurance qui risque de compromettre les couvertures en réassurance du patrimoine économique national. «Des réassureurs internationaux ont déjà transmis des avis de résiliation sur certains contrats importants», souligne l’UAR dans son document, suggérant des solutions afin d’atténuer les conséquences de la crise liée au coronavirus sur les sociétés d’assurance et de réassurance. Les solutions proposées s’insèrent dans deux chapitres, l’un porte sur les mesures à réaliser par les sociétés d’assurance elles-mêmes, tandis que l’autre renvoie à des mesures à solliciter auprès des institutions publiques. Pour réduire l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des sociétés d’assurance, celles-ci s’engagent à accélérer le processus de digitalisation avec, en particulier, la vente à distance (e-paiement) pour les risques simples des particuliers et de la PMI /PME, élaborer un nouveau code de déontologie visant à mettre fin aux dérives tarifaires constatées depuis de nombreuses années, relancer l’Autorité de régulation pour la mise en œuvre de l’Accord multilatéral relatif à la gestion de la branche automobile (tarif plancher), en souffrance depuis 2017, et mettre en un fichier des créances. Il s’agira ensuite de différer le paiement des créances pour les entreprises en difficulté et d’étudier la faisabilité commerciale d’un dispositif spécifique de prise en charge assurantielle des pertes économiques dont les pertes d’exploitation, en cas de pandémie ou d’événement assimilé, à l’instar de celui des CAT/NAT. Par ailleurs, les assureurs réclament l’intervention du Trésor pour la révision temporaire du taux de représentation des engagements réglementés de 100% à 70%, jusqu’à la disparition des effets de la crise. Mais pas seulement. Ils demandent, dans le même document, l’allègement des conditions de constitution des provisions techniques ainsi que la révision à la hausse le taux de 60% du montant des provisions techniques devant être déduites dans le cadre de la représentation des engagements réglementés au titre de la cession obligatoire (article 3 de l’arrêté n° 30 du 14 mai 2016). Entre autres mesures réclamées, il s’agit également de la révision du taux de représentation minimum en valeurs d’Etat de 50% à 30%, d’un accord pour l’assouplissement des procédures de provisionnement des créances au titre de l’actuel exercice, du report du délai réglementaire pour la transmission des états 9 et 10 portant sur la marge de solvabilité et la représentation des engagements réglementés, ainsi que pour l’envoi du dossier annuel, renoncement au prélèvement des dividendes à verser au Trésor au titre des exercices 2019 et 2020 et le report de la tenue des assemblées générales ordinaires au titre de l’arrêté des comptes de l’exercice 2019. Auprès de l’administration fiscale, les assureurs demandent, entre autres, une exonération de la TVA pour l’acquisition des biens, services et équipements, une réduction, voire même une exonération de la TVA sur les opérations de vente en ligne des produits d’assurance, une baisse de 50% des charges patronales, la suspension, voire l’annulation du paiement des trois acomptes provisionnels IBS au titre de l’exercice 2020. Au chapitre fiscal, les assureurs réclament également un taux réduit en matière d’IBS au titre de l’exercice 2020 et de la TAP. <