La salle de conférences du palais de la culture Abdelkrim-Dali a abrité jeudi 20 décembre une journée d’étude sur les missions, le rôle et les procédures de saisine du Conseil de la concurrence.

Initiée par la Chambre de commerce et d’industrie La Tafna de Tlemcen, en coordination avec la direction de wilaya du commerce, la rencontre-débat a été animée par des cadres du Conseil de la concurrence en présence de son président Amar Zitouni. Au menu «Le rôle et les missions du Conseil de la concurrence» par Mohammed Tayeb Medjahed, membre permanent du Conseil de la concurrence, docteur en droit, «Procédures de la saisine du Conseil de la concurrence» par Mme Meriem Amiche, membre permanent du Conseil de la concurrence, «Procédures d’instruction des demandes d’avis, des plaintes et des notifications des concentrations économiques » par Boumediène Sâadi, rapporteur général au Conseil de la concurrence, «Les études de marchés lancées par le Conseil de la concurrence (méthodologie et procédures)» par Djilali Slimani, membre permanent du Conseil de la concurrence, et «Du programme de conformité aux règles de la concurrence en cours de réalisation» par Abdelaziz Kourougli. Il faut savoir que le Conseil de la concurrence est une autorité administrative autonome qui agit au nom et pour le compte de l’Etat pour faire respecter les règles de la concurrence et dispose de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Il est placé auprès (et non sous la tutelle, ndlr) du ministre chargé du Commerce.
Le Conseil exerce trois types de missions dont la sanction, le contrôle des concentrations économiques et un rôle consultatif. Il sanctionne les pratiques restrictives à la concurrence et tranche les litiges en la matière.
Il statue sur les demandes de concentration qui sont de nature à porter atteinte à la concurrence et dès que l’opération vise à réaliser un seuil de plus de 40% des ventes ou achats sur un marché. Le Conseil rend sa décision dans un délai de trois mois.
Le Conseil donne son avis sur toute question concernant la concurrence et formule toute proposition en la matière. n