Le projet de réalisation de la zone industrielle de Souamaâ, une trentaine de kilomètres à l’est de Tizi Ouzou, fait de nouveau parler de lui. Cette fois, c’est le RCD qui dénonce, dans une conférence de presse organisée hier par ses élus locaux et députés, la positon illégale et ambigüe de l’administration qui s’oppose à la réalisation de ce projet qu’on estime vital pour le développement industriel de la wilaya.

Pour rappel, la création de cette zone, qui devait être positionnée sur un terrain de 372 ha situé dans la commune de Souamaâ, a été décidée et approuvée par l’Etat en vertu d’un décret exécutif publié en 2012, au Journal Officiel. La mise en place de cet équipement s’est heurtée à l’opposition d’un groupe de citoyens de la commune qui se sont regroupés en association pour défendre leurs droits de préemption sur le terrain choisi pour la création de cette ZI et qu’ils disent appartenir à leurs aïeux en vertu d’actes et de décisions judicaires remontant à l’époque coloniale. Devant les journalistes, les élus du RCD sont revenus sur la genèse de ce dossier qui fait l’objet de plusieurs réunions entre la wilaya, l’APW, l’APC et les citoyens concernés sans qu’aucune solution ne soit trouvée. Les élus du parti de Mohcine Bellabes accuse sans ambages la direction des domaines de « blocage délibéré et illégal » de ce projet, expliquant que celle-ci, bloque inopportunément et illégalement l’opération cadastrale que devait effectuer la direction du cadastre de la wilaya. Une opération devant présider à l’élaboration des instruments juridiques et fonciers nécessaires à l’indemnisation des citoyens, explique le RCD. Il précise que ces derniers (les citoyens) sont propriétaires, car détenteurs d’une grosse de jugement définitif, datant du 04/04/1895 et rendue en leur faveur dans un procès qui a opposé leurs aïeux à l’administration coloniale. De plus, rapporte le même parti, ces citoyens indiquent avoir exercé leur droit de jouissance durant un siècle sur les terrains, objet d’expropriation pour utilité publique. Et d’ajouter que ces citoyens ne s’opposent pas à leur expropriation pour utilité publique. « A condition que l’Etat leur reconnaisse le statut de propriétaires légaux de ces terres et qu’ils soient indemnisés en conséquence », plaident les élus du RCD. «L’administration campe sur sa position première que le terrain est la propriété des domaines et refuse catégoriquement de reconnaître la décision de justice notifiée par les propriétaires terriens », explique le RCD pour qui la positon de l’administration est aussi « ambigüe qu’« illégale ». Une accusation que justifient les élus de ce parti par le fait que « l’administration qui refuse de reconnaître une décision de justice sous prétexte qu’elle émane d’un tribunal colonial s’autorise à justifier, dans le même temps, la nature domaniale du terrain, en faisant valoir le Sénatus-consult qui a été établi par l’administration coloniale. De plus, la décision de justice (1895) est postérieure au Sénatus-consult (1863) ».