Pour sa quatrième session de la mandature en cours, tenue mercredi dernier avec à l’ordre du jour, le vote du budget supplémentaire (BS) pour l’année en cours et l’adoption de plusieurs délibérations relatives au financement de certaines opérations de développement, l’APW de Tizi Ouzou a connu une agitation sans précédent.

Une situation déplorée par le wali qui interviendra en fin de séance. Que s’est-il passé ? Après l’intervention du P/APW, qui a donné lecture du programme d’actions que compte déployer l’Assemblée de wilaya pour la mandature en cours, l’ambiance s’est subitement détériorée. Cela fait suite à la montée au créneau du groupe d’élus du RCD qui ont protesté contre « la non-conformité » du règlement intérieur adopté il y a sept mois par la majorité constituée du FFS, du RND et du FLN à la réglementation en vigueur. S’ensuivra une véritable pagaille. Eclats de voix et empoignades ont opposé les élus du RCD et ceux du FFS. Ces derniers se sont farouchement opposés aux élus du RCD qui ont pris d’assaut le perchoir du P/APW en signe de protestation. Ils dénoncent le silence et l’absence de réaction du président de l’Assemblée qui n’a pas donné suite à leur revendication de mise en conformité du règlement intérieur aux lois régissant le fonctionnement des Assemblées territoriales de wilaya. Dans une déclaration lue en plénière, le RCD dénonce la violation de la loi par le P/APW et l’absence de réaction du wali en tant que garant de la réglementation. D’autant plus que ce dernier « avait confirmé par écrit que le règlement intérieur n’était pas conforme à la réglementation », rappellera le RCD qui s’étonne que le chef de l’exécutif n’a pas jugé utile de mettre en application son exigence faite à la majorité de l’Assemblée d’une deuxième lecture et de mise en conformité à la loi en vigueur du règlement intérieur controversé.
Mise en conformité
à la loi en vigueur
Se basant sur une lecture qu’il considère juste du code de wilaya, le RCD contestera la légalité de la session convoquée pour mercredi dernier par le P/APW. « La convocation de cette session se fait en violation des dispositions règlementaires», écrit le RCD, estimant que cette réunion aurait dû être programée avant le 15 juin, date butoir prévue par l’article 165 de la loi nº12-07 du 21 février 2012 relative à la wilaya pour l’approbation du BS. Il est reproché au chef de l’APW de faire le choix de la convocation de la session deux semaines plus tard sur les délais impartis. « Comme la loi l’y oblige, également, le wali n’a pas, comme à son habitude, bougé le petit doigt pour veiller au respect de la réglementation », accuse le RCD qui fait le constat implacable de « l’illégalité totale » dans laquelle s’est installée l’APW de Tizi Ouzou, depuis sept mois après son installation. « La majorité politique aux affaires refuse de mettre en place un règlement intérieur conforme à la loi. Embourbés dans la course aux privilèges, les élus de la majorité ont non seulement bafoué la loi mais, également, toutes les règles déontologiques censées régir nos rapports au sein de cette assemblée, allant jusqu’à s’accommoder de l’absence de 30% de la représentation politique de notre wilaya au sein des instances de l’APW », dénoncent les élus du Rassemblement pour la culture et la démocratie. Et de s’en prendre au wali, qui selon eux, avait confirmé par écrit, en date du 31/01/2018, que le règlement intérieur adopté par la majorité FFS-FLN-RND n’est pas conforme à la règlementation en vigueur. Il l’avait retourné au P/APW pour une mise en conformité, une deuxième lecture et adoption par l’Assemblée. « Cinq mois après, point de mise en conformité ni de deuxième lecture ! », s’indigne le RCD, qui interpelle le wali en ces termes : « Qu’attendez-vous, Monsieur le Wali, pour mettre en œuvre les dispositions de l’article 43 du décret exécutif nº 13-217 du 18 janvier 2013 portant règlement intérieur type de l’Assemblée populaire de wilaya ? »
Un spectacle qui n’honore pas l’institution
Le RCD ne cache pas son étonnement quant au timing qui a été choisi pour traiter de certains points qu’on aurait dû débattre il y a des mois. « On ne traite pas de la saison estivale ni des feux de forêt à la fin du mois de juin. Il aurait été plus judicieux de débattre à l’occasion de cette session de la rentrée scolaire et universitaire prochaine dont les problèmes sont notoires », note le parti de Mohcine Bellabes, qui, dans le même ordre d’idées, regrette l’absence d’un point relatif à la présentation à l’APW du compte administratif de la wilaya. « Une autre entorse à la loi, une de trop », considère ce parti, se basant sur l’article 166 de la même loi, qui fait obligation au wali, à la clôture de l’exercice budgétaire, soit le 31 mars, d’établir le compte administratif de la wilaya et de le soumettre à l’APW pour adoption. « Hélas, force est de constater que ce qui s’applique avec beaucoup de zèle aux responsables élus notamment, nos présidents d’APC, pour rendre compte des quelques millions de dinars qu’ils gèrent durant leur mandat, ne s’applique pas aux responsables désignés qui, eux, gèrent des milliards de dinars », regrette les élus du Rassemblement pour la culture et la démocratie qui reproche au P/APW de se rendre complice. Et vous, Monsieur le Président, par l’ordre du jour que vous nous soumettez à débat, vous vous rendez complice de ce qu’ils considèrent comme une dérive anti réglementaire de l’administration. Vous contribuez, ainsi, d’une manière active au rétrécissement du pouvoir de contrôle des élus sur la gestion de l’exécutif de la wilaya pourtant affirmé par la loi », lancent-ils, accablant le P/APW, à qui ils reprochent de se faire le complice des atteintes par l’administration aux « maigres acquis des élus du peuple. » Dans son intervention, le wali, qui est resté impassible devant l’agitation qui s’est emparée, dans la matinée, des élus du FFS et ceux du RCD, n’a pas manqué de faire part de sa désapprobation. Pour Mohamed Boudarbali, le développement de la wilaya a besoin de sérénité. « Je considère qu’il y a des priorités dans la vie institutionnelle, et la priorité pour moi est la mise en place de conditions pour un développement durable », dira le wali. « Le spectacle auquel nous avons assisté ce matin n’honore pas une institution comme la vôtre », enchaînera-t-il. Et d’ajouter, s’adressant aux élus du RCD sans les citer, qui exigent que la lecture du projet de budget de la wilaya soit faite par le wali ou un de ses représentants : « Ce n’est pas une priorité institutionnelle, le problème posé ne date pas d’aujourd’hui. C’est une pratique qui s’est imposée depuis 28 ans.
Peu importe pour le citoyen qui va présenter le budget, l’important est de faire aboutir les projets affectés par l’Etat. Pour autant, cette revendication ne justifie nullement le spectacle que nous avons vu ce matin », expliquera Mohamed Boudarbali, qui s’est posé en faux contre le discours de victimisation développé par certains élus pour qui la wilaya de Tizi Ouzou serait ostracisée par l’Etat en termes d’allocation de projets de développement. n