En dépit de son intronisation par texte de loi, promulgué en 2018, la mesure d’itinérance nationale et celle donnant droit à un abonné de téléphonie mobile de conserver son numéro lorsqu’il change d’opérateur restent toujours sans concrétisation sur le terrain.

Des mesures qui, faut-il le rappeler, sont contenues dans la loi fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques visant à définir le cadre et les modalités de régulation des activités dans ce secteur, publiées dans le Journal Officiel début juin 2018. A ce propos précis, le texte de loi offre la possibilité à tout abonné de conserver son numéro de téléphone lorsqu’il change d’opérateur. Ce dernier est tenu de «garantir la portabilité des numéros pour l’ensemble des abonnés dans les conditions et modalités fixés par voie réglementaire» est-il souligné.
Or, deux années et demie après son officialisation à travers sa publication au Journal officiel, cette règle demeure toujours au stade de l’écrit et de la théorie chez les trois opérateurs de téléphonie mobile que sont Mobilis, Djezzy et Ooredoo. En effet, rien n’a changé depuis, et pour migrer d’un opérateur à un autre, l’abonné est dans l’obligation d’accepter le nouveau numéro que lui attribue son nouveau prestataire de téléphone mobile. Pis encore, même lorsque vous décidez de souscrire à certaines formules chez votre propre opérateur de service depuis des années, vous n’avez pas le droit de le faire en conservant le même numéro.
Une situation qui a poussé l’Association de protection et orientation du consommateur et son environnement (Apoce) de réagir à travers un communiqué, rendu public dimanche, appelant à «l’activation des services de la portabilité des numéros et de l’itinérance nationale, prévus dans la loi 18-04 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques, en vue de l’amélioration des prestations offertes aux abonnés par les opérateurs de téléphonie mobile».
L’Apoce rappelle que l’itinérance nationale est une forme de partage d’infrastructures actives permettant aux abonnés d’un opérateur de réseau mobile de communications électroniques d’avoir accès au réseau et aux services offerts par un autre opérateur de réseau mobile dans une zone non couverte par le réseau du premier, tandis que la portabilité des numéros permet à l’abonné de conserver son numéro lorsqu’il change d’opérateur.
Or, «ces deux services sont restés lettres mortes en dépit de la promulgation de la loi qui les prévoit en 2018», note l’association, soulignant que cette démarche «s’inscrit dans le cadre des efforts du ministère de tutelle pour la concrétisation de l’itinérance nationale en vue d’améliorer la qualité des services et qui est à même de pallier certains dysfonctionnements et lacunes».
A l’occasion, l’Apoce revient sur les droits du consommateur en matière de prestations électroniques et n’hésite pas à qualifier les services offerts par les opérateurs de «médiocres et loin d’être au diapason du progrès technologique». Elle met aussi en avant «les axes de la réunion, tenue jeudi 31 décembre au ministère de la Poste et des Télécommunications, le ministre et les représentants des opérateurs de téléphonie mobile, notamment la concrétisation de l’itinérance nationale pour l’amélioration de la qualité des services». A cet effet, l’association appelle l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE) à «assumer sa mission, prévue dans l’article 13 de la même loi, à savoir veiller à l’existence d’une concurrence effective et loyale sur les marchés postal et des communications électroniques en prenant toutes les mesures nécessaires afin de promouvoir ou de rétablir la concurrence sur ces marchés».
En effet, «le marché des communications électroniques ne saurait être régulier sans l’activation des mécanismes de la concurrence», conclut la même source.
En fait, l’itinérance nationale et la portabilité des numéros font partie des dossiers du secteur des télécommunications sur lesquels reviennent les responsables qui s’y sont succédé depuis plusieurs années en faisant parler le discours des promesses renouvelables, mais jamais tenues. A l’exemple de l’amélioration du débit internet que le ministre de la Poste et des Télécommunications a de nouveau annoncé, il y a quelques jours, en la fixant pour la fin décembre, début janvier.
Dans le cas de la mesure remise sur la table des insatisfactions par l’Apoce, le gouvernement avait annoncé avoir créé un groupe de travail chargé d’élaborer une feuille de route pour rendre effectifs le dégroupage de la boucle locale, l’itinérance nationale et la portabilité des numéros.
En marge de l’installation de ce groupe de travail, début juin dernier, le même ministre avait expliqué qu’il aura pour tâche «d’examiner les différents aspects techniques, juridiques et économiques inhérents à la mise en œuvre des dispositions consacrées par la loi 18-04 du 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques, en matière de partage d’infrastructures, de mutualisation des ressources, de promotion de la concurrence et d’encouragement de l’investissement dans le marché des télécommunications».
L’itinérance nationale et le dégroupage de la boucle locale permettront aux opérateurs de téléphonie fixe et mobile de mutualiser leurs capacités de réseau pour offrir des services de haute facture aux abonnés, notamment ceux résidant dans les zones enclavées non couvertes. La portabilité des numéros donnera le pouvoir aux consommateurs et contraindra les opérateurs à plus de rigueur dans la qualité de services pour conserver leurs abonnés. n