Par Feriel Nourine
Les usagers de téléphonie mobile vont, enfin, pouvoir changer d’opérateur sans être obligé de changer leur numéro. Ce type d’opération est, en effet, devenu possible par l’entremise d’un décret exécutif (n° 21-199 du 29 Ramadhan 1442 correspondant au 11 mai 2021) publié dans le dernier Journal Officiel, fixant les conditions et les modalités de la mise en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile.
Cette publication intervient après l’annonce, faite à la mi-avril dernier, par l’ex-ministre de la Poste et des Télécommunications, Brahim Boumzar, faisant état de l’approbation dudit décret. Lequel fixe les modalités en indiquant, entre autres, que les opérateurs de téléphonie mobile attribuent pour chaque numéro mobile actif un relevé d’identité opérateur (RIO) au moment de la souscription de l’abonnement.
L’Autorité de régulation veille à ce que les informations nécessaires à l’exercice du droit à la portabilité des numéros soient accessibles aux abonnés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, souligne l’article 4 du décret, avant que l’article 5 ne précise que ne peuvent faire l’objet de portabilité que les numéros dûment identifiés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Lesquels numéros doivent avoir été utilisés par l’abonné depuis une période au moins égale à trois (3) mois pour les services prépayés, ou une période, au moins, égale à la durée minimale d’engagement pour les services post-payés. L’Autorité de régulation peut fixer des périodes d’utilisation minimale différentes si la mise en œuvre de la portabilité le justifie, fait savoir encore le texte de décret, ajoutant que les numéros qui ont fait l’objet de portabilité ne peuvent faire l’objet d’une nouvelle opération de portage avant l’écoulement d’une période fixée par l’Autorité de régulation. Quant à la demande de portabilité du numéro, elle est établie selon un formulaire, dont le modèle est fixé par l’Autorité de régulation, mis à la disposition de l’abonné par l’opérateur receveur, explique-t-on.
En fait, le décret fraîchement publié sur le JO ne fait que mettre à jour une loi introduite depuis déjà 3 ans (2018) pour donner droit à un abonné de téléphonie mobile de conserver son numéro lorsqu’il change d’opérateur.
En effet, en juin 2018, un texte de loi publié sur le même journal fixait déjà les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques visant à définir le cadre et les modalités de régulation des activités dans ce secteur. Il offrait la possibilité à tout abonné de conserver son numéro de téléphone lorsqu’il change d’opérateur. Ce dernier est tenu de «garantir la portabilité des numéros pour l’ensemble des abonnés dans les conditions et modalités fixés par voie réglementaire», est-il souligné.
Or, sur le terrain, aucune application de cette loi n’a été enregistrée, demeurant au stade de l’écrit et de la théorie chez les trois opérateurs de téléphonie mobile que sont Mobilis, Djezzy et Ooredoo. Et dans la réalité commerciale et de la prestation de service, rien n’a changé ni évolué selon le souhait du client. Pour migrer d’un opérateur à un autre, l’abonné est dans l’obligation d’accepter le nouveau numéro que lui attribue son nouveau prestataire de téléphone mobile. Pis encore, même lorsque vous décidez de souscrire à certaines formules chez votre propre opérateur de service depuis des années, vous n’avez pas le droit de le faire en conservant le même numéro. Cette situation n’a pas manqué de pousser l’Association de protection et orientation du consommateur et son environnement (Apoce) à réagir à plusieurs reprises, dont la dernière remonte au début de l’année en cours lorsqu’elle avait appelé à «l’activation des services de la portabilité des numéros et de l’itinérance nationale, prévus dans la loi 18-04 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques, en vue de l’amélioration des prestations offertes aux abonnés par les opérateurs de téléphonie mobile».
Ces deux services «sont restés lettres mortes en dépit de la promulgation de la loi qui les prévoit en 2018», avait constaté l’Apoce, soulignant que cette démarche «s’inscrit dans le cadre des efforts du ministère de tutelle pour la concrétisation de l’itinérance nationale en vue d’améliorer la qualité des services et qui est à même de pallier certains dysfonctionnements et lacunes». A l’occasion, l’association n’avait pas hésité à s’en prendre aux opérateurs qualifiant les prestations de service de «médiocres et loin d’être au diapason du progrès technologique».
Avant la sortie de l’Apoce, le gouvernement avait annoncé avoir créé un groupe de travail chargé d’élaborer une feuille de route pour rendre effectifs le dégroupage de la boucle locale, l’itinérance nationale et la portabilité des numéros. En marge de l’installation de ce groupe de travail, début juin dernier, le même ministre avait expliqué qu’il aura pour tâche «d’examiner les différents aspects techniques, juridiques et économiques inhérents à la mise en œuvre des dispositions consacrées par la loi 18-04 du 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques, en matière de partage d’infrastructures, de mutualisation des ressources, de promotion de la concurrence et d’encouragement de l’investissement dans le marché des télécommunications».
L’itinérance nationale et le dégroupage de la boucle locale permettront aux opérateurs de téléphonie fixe et mobile de mutualiser leurs capacités de réseau pour offrir des services de haute facture aux abonnés, notamment ceux résidant dans les zones enclavées non couvertes.
La portabilité des numéros donnera le pouvoir aux consommateurs et contraindra les opérateurs à plus de rigueur dans la qualité de services pour conserver leurs abonnés. Après trois années d’une loi ignorée par les opérateurs, ces derniers doivent désormais faire avec un décret exécutif qui devrait sans doute changer leur attitude à l’égard de l’abonné. <