Dénouement heureux pour le groupe public Algérie Télécom dans son litige avec la société italienne Consutel Groupe SPA In Liquidazione, une affaire qui a atterri à la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye. Cette dernière vient, en effet, de trancher le litige en faveur de la partie algérienne, selon un communiqué rendu public samedi par le ministère de la Poste et des Télécommunications, qui se félicite de la fin heureuse d’un bras de fer judiciaire qui aura duré plus de deux années. Le Tribunal arbitral de La Haye « a rejeté l’ensemble des demandes de la partie plaignante (Société Consutel), dont un montant s’élevant à 408,880 millions de dollars, en guise de réparations requises pour cause de présumés dommages subis, en estimant que les agissements d’Algérie Télécom ont rendu sa situation économique inconfortable, ce qui aurait causé la faillite de la société SPEC-COM et de son entreprise mère Consutel », a précisé la même source. C’est ainsi que la CPA a ordonné à la partie plaignante de « verser à l’Etat algérien l’ensemble des honoraires et frais du Tribunal, de son assistant, de la CPA ainsi que la totalité des frais de représentation », a expliqué la même source. Revenant sur la genèse de l’affaire, le ministère de la Poste et des Télécommunications a noté, qu’à l’origine du litige, il y a
« une convention de partenariat conclue en date du 3 novembre 2007, entre l’entreprise Algérie Télécom (AT) avec la société SPEC-Com portant sur la fourniture de l’installation et la mise en service d’équipements FTTX (Fibre to the X) à très haut débit Triple Play de type Métro Ethernet ». Par la suite, ajoute la même source, « la société Consutel a intenté, en date du 05 Juin 2017, une action en arbitrage ad-hoc contre l’Etat Algérien, conformément à l’article 8 du traité d’investissement bilatéral –BIT- (Bilateral Investment Treaty), auprès de ladite juridiction». Ce gain de cause, qui arrive au bout d’une longue procédure, est le résultat d’un « suivi rigoureux de la part des services du ministère, ayant assuré une coordination active avec les avocats conseils algériens, aux compétences avérées, qui se sont encore une fois distingués à travers leur maîtrise technique et leur engagement pour défendre les intérêts de notre pays», lit-on dans le communiqué. <