Et c’est ce qu’a fait Abdelmadjid Tebboune, dimanche au Conseil des ministres, en appelant une nouvelle fois à cette adoption. Celle-ci doit se faire avant la fin de la semaine en cours, a-t-il instruit. En effet, lors de cette réunion, M. Tebboune «est revenu sur le caractère urgent de la présentation, avant la fin de la semaine, du cahier des charges sur les véhicules neufs», indique un communiqué des services de la Présidence, précisant que «conformément aux décisions prises lors du dernier Conseil des ministres», ce texte «ne devrait concerner que les nationaux».
Cette opération a été opérée parce que l’activité de commercialisation de véhicules neufs en Algérie sera soumise à la règle 49/51, faut-il rappeler. A ce propos, le ministre de l’Industrie et des Mines Ferhat Aït Ali Braham avait indiqué, début juin dernier, que «tout nouvel agrément devra se soumettre à la règle 49/51 s’appliquant à toute activité d’achat ou de vente en Algérie, et aucune marque étrangère ne pourra se prévaloir d’un registre de commerce pré-existant pour continuer à proposer ses propres produits chez nous».
Référence faite aux deux filiales des constructeurs français, Renault et Peugeot, ainsi que d’autres filiales appartenant à des groupes étrangers, à l’exemple notamment de Toyata Algérie qui activait sous la bannière du Saoudien Al-Jamil ou encore Eurl Saida, représentant les marques Citroën, DS, Scania et Mahindra sous la bannière du groupe français multidisciplinaire GBH. Reste à savoir si les entreprises concernées accepteront la règle des 49/51, alors qu’elles ont toujours exercé sans partenaire local, même à actions réduites pour ce dernier. Le cahier des charges, dont le chef de l’Etat attend l’adoption avant la fin de la semaine en cours, concerne donc uniquement les concessionnaires locaux, alors qu’un texte séparé viendra tracer la voie à suivre pour les opérateurs étrangers, indique la même source.
Pour rappel, parmi les mesures contenues dans le texte régissant la vente de véhicules neufs par les opérateurs locaux, figure celle qui limite à deux marques la représentation par concessionnaire, et qui met fin à l’époque où ce dernier pouvait commercialiser plusieurs marques à la fois, qu’elles soient issues d’un seul ou de différents constructeurs. Dans le même ordre d’idées, le nouveau cahier des charges relatif à l’importation des véhicules neufs stipule que le concessionnaire automobile a droit à une licence unique, qu’un partenaire ou un actionnaire ne peut réclamer plus d’une licence, que le permis d’exploitation temporaire est valable 12 mois. Concernant la relation concessionnaire-client, le nouveau texte introduit de nouvelles règles qui visent assez explicitement à rompre avec les pratiques du passé et à réhabiliter l’acheteur dans ses droits depuis la commande du véhicule jusqu’à au moins l’expiration de la période de garantie.
Lors de la même réunion, M. Aït Ali a présenté le cahier des charges relatif aux conditions et modalités d’exemption des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée, des composants et matières premières importées ou acquis localement par les sous-traitants. Lequel cahier des charges servira d’accompagnement à celui portant sur l’industrie mécanique. Celle-ci est appelée à se relancer en comptant sur une intégration locale de 30% au départ du projet. D’où ce texte présenté dimanche qui ouvre droit aux opérateurs à plusieurs avantages, contrairement à l’importation de kit SKD-CKD, désormais destituée du régime préférentiel qui lui avait permis de fleurir ces dernières années sans aucune plus-value à l’industrie nationale.
Cette démarche favorise, assez explicitement, l’installation des équipementiers en Algérie à travers notamment des avantages fiscaux et financiers. Dans cet objectif, ces derniers ne sont pas obligés de travailler avec des assembleurs puisqu’ils peuvent opérer sur le marché de la pièce de rechange.
Le président de la République a également ordonné l’adoption du projet du cahier des charges ayant fait l’objet dimanche d’une communication, et sa publication, soulignant «l’importance de veiller à la mise en œuvre effective et transparente de ce dispositif de sorte à en faire bénéficier les véritables opérateurs économiques agissant dans le domaine de la sous-traitance».
M. Tebboune a également insisté sur «le contrôle du strict respect par les bénéficiaires, des dispositions du cahier des charges et l’application rigoureuse des sanctions en cas de manquement».<