Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé, hier, la préparation d’un texte de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité et l’apologie du terrorisme sur les réseaux sociaux.

Intervenant en marge d’une séance plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée au vote des deux projets de loi portant code de procédure pénale et traitement des données personnelles, le ministre de la Justice a mis en exergue l’impératif pour l’Algérie d’«adapter sa législation à celle actuellement utilisée dans le monde». « Nous devons nous protéger de la cybercriminalité qui est un fléau qui touche aussi notre pays, de même que nous avons pour obligation de nous prémunir contre l’apologie du terrorisme qui se fait à travers les réseaux sociaux à travers une législation conforme à celle qui se fait partout dans le monde », a-t-il justifié. Selon lui, « l’Algérie ne peut pas rester à la traine de ce qui se fait actuellement dans le monde et dans les pays qui avancent ». A une question sur la coopération judiciaire entre l’Algérie et la France, M. Louh l’a qualifiée d’«excellente dans les deux sens». Autrement dit, «les magistrats français répondent aux requêtes de la justice algérienne, dans le cadre des principes généraux consacrés par la Constitution et la loi algérienne ainsi que par les lois internationales. De même que nous répondons positivement aux demandes de coopération et à leurs sollicitations », a-t-il soutenu. Dans ce cadre, Louh n’a pas manqué d’expliquer que «la loi algérienne interdit catégoriquement l’extradition de tout Algérien ayant commis ou poursuivi pour un crime à l’étranger ». « Les échanges d’informations se font dans le cadre du respect des lois et de la Constitution et que certaines informations ne peuvent être communiquées », a-t-il fait observer. Evoquant les accords de coopération entre les deux pays, il a annoncé que plusieurs sont en préparation : « Nous avons des accords de coopération dans le domaine civil et commercial, dans le domaine de l’extradition des criminels ». Par ailleurs et en réaction à la multiplication des accidents de la circulation, le ministre de la Justice a annoncé qu’un casier judiciaire sur les accidents de la route sera créé prochainement. « L’idée est en train d’être murie auprès des experts en la matière », a-t-il expliqué.
Aussi et à propos des deux projets de loi portant code de procédure pénale et traitement des données personnelles, Louh a expliqué que l’adoption des deux projets de loi « permettra de renforcer le système législatif, de consacrer l’Etat de droit dans le cadre de la concrétisation de la volonté effective du président de la République, de promouvoir les droits de l’Homme et d’introduire les mécanismes juridiques garantissant les libertés».