L’examen de l’avant-projet de loi de finances complémentaire, dimanche, en Conseil des ministres, a permis au chef de l’Etat de recadrer le gouvernement sur le chapitre fiscal, l’obligeant à quêter de nouvelles sources afin «de pallier le manque de ressources» sans pour autant taxer davantage les Algériens.

Par Hakim Ould Mohamed
C’est une pratique courante chez les précédents gouvernements qui, en période de crise, plutôt que d’améliorer la collecte de l’impôt, lutter contre l’évasion et la fraude fiscales et faire payer les mauvais contribuables, ont la main leste pour mettre la main à la poche des petits contribuables parmi les salariés. Les différents rapports de la Cour des comptes ont d’ailleurs maintes fois jeté une lumière crue sur cette pratique, faisant constater la prédominance des régimes de retenue à la source dans les mécanismes de collecte de l’impôt ainsi que la prédominance de l’IRG-Salaire dans la structure des impôts directs. Ces deux remarques qui reviennent comme une prière dans les différents rapports d’appréciation des magistrats financiers témoignent d’un système fiscal à deux vitesses, qui donne la part belle au régime de retenue à la source plutôt qu’au régime déclaratif, ce qui fait que l’IRG-Salaire continuait à faire l’essentiel des recettes des impôts directs. Dimanche, à l’occasion de l’examen du budget complémentaire de l’année, le Président de la République est revenu sur cette pratique fiscale abusive, source d’injustice fiscale, soulignant que la loi de finances complémentaire, qui fera l’objet d’une réécriture, à sa demande, «ne doit pas renfermer de nouveaux impôts, ni toucher sous aucune forme, la structure des prix appliqués actuellement, l’objectif étant de préserver le pouvoir d’achat et les acquis sociaux décidés par l’Etat en faveur des citoyens», peut-on lire dans le communiqué de la Présidence de la République, sanctionnant les taux du Conseil des ministres. «Les citoyens à faible et moyen revenus ne doivent pas être la catégorie la plus soumise aux impôts», soutient le chef de l’Etat dans ses orientations. Le chantier de réforme fiscale pour asseoir les notions de justice devant l’impôt s’annonce tellement colossal pour l’administration qu’il ne cesse d’être reporté, alors qu’il était l’un des engagements phares du Président Tebboune. Les salariés sont les premiers à payer les conséquences de cette injustice fiscale, tant il est vrai qu’ils sont l’un des principaux contribuables et une niche non négligeable pour les précédents gouvernements qui n’hésitaient pas à les taxer davantage.
Les critiques de la Cour des comptes
Preuve en est que dans leur rapport de 2021, les magistrats financiers n’y sont pas allés avec le dos de la cuillère, décochant des critiques acerbes à l’adresse de l’administration fiscale, relevant, et de manière récurrente, la «prédominance des recouvrements par mode de retenue à la source et de paiement spontané». A ce titre, la Cour des comptes a fait constater que l’IRG salaire, prélevé à la source, procure, à lui seul, 774,511 milliards de dinars sur un total de 863,504 milliards de dinars de recettes des impôts directs. Dans l’ensemble des revenus de la fiscalité ordinaire, l’IRG salaire y pèse pour près d’un tiers, car prélevé directement sur les salaires des travailleurs. L’institution de contrôle financier estime, en revanche, que les «prévisions sont peu maitrisées» au niveau de certaines catégories d’impôt, en dégageant des moins-values importantes. Il s’agit, entre autres, des recettes fiscales -192,2 milliards de dinars (-6,32%) et des produits de la fiscalité pétrolière -195,981 milliards de dinars (-7,22%). Les magistrats financiers vont encore loin, faisant constater que les recettes en provenance de certains impôts et taxes, dont l’Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), les recettes ordinaires et l’Impôt sur le patrimoine, demeurent en deçà des attentes, «au détriment du principe de l’égalité devant l’impôt». Cette manière de faire ; de taxer davantage les petites et moyennes bourses parmi les salariés, alors que les restes à recouvrer de la fiscalité ordinaire culminent à plus de 14.000 milliards de dinars alimente la polémique sur cette politique fiscale à la fois facile et passive. Le chef de l’Etat a eu le mérite de poser, dimanche, des questions très existentielles qui déterminent le pouvoir d’achat des ménages, estimant que «les citoyens à faible et moyen revenus ne doivent pas être la catégorie la plus soumise aux impôts». D’une pierre deux coups, le chef de l’Etat appelle ainsi à faire cesser cette pratique abusive qui pénalise les salariés et tente à nouveau de voler au secours des ménages malmenés ces dernières années par l’érosion du pouvoir d’achat. D’autres questions existentielles s’imposent au gouvernement et à l’administration fiscale en particulier, l’obligeant à quêter d’autres niches au-delà d’une taxation simpliste des salariés, améliorer la collecte de l’impôt et à lutter plus efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales. n