Le Syndicat national des magistrats (SNM) ne compte pas baisser le ton et laisser passer les deux avant-projets de loi portant statut de la magistrature et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans la mouture présentée au Parlement.

PAR INES DALI
Lors de la rencontre régionale d’Alger ayant réuni, hier, ses membres adhérents, le SNM s’est élevé contre «la démarche en solo du ministère de la Justice», sans avoir consulté les premiers concernés que sont les magistrats, alors que ces derniers ont participé à l’élaboration des textes initiaux avant que la tutelle ne les retouche.
«La principale revendication des magistrats est que les deux avant-projets de loi organiques ne doivent pas être remodelés. L’avant-projet de loi portant fonctionnement du CSM et celui portant statut de la magistrature doivent être présentés à l’Assemblée nationale populaire (APN) dans une mouture en conformité avec les propositions qui ont déjà été émises par les deux commissions ministérielles mixtes sans aucune modification pouvant toucher à leur fond», a déclaré le président du SNM, Issaâd Mabrouk.
Il a affirmé que les commissions étaient également composées de magistrats qui ont participé à l’élaboration des deux textes de loi. Mais à leur grande surprise, ils se sont aperçus que leurs propositions, pourtant acceptées au début par la tutelle, n’ont pas été prises en considération dans l’élaboration de la mouture finale. Ce à quoi ils ont réagi par le biais de leur syndicat, affirmant dans un communiqué rendu public à l’issue de la réunion du bureau exécutif du SNM les 8 et 9 février, que ce revirement «désolant» est un «travail effectué par des chambres noires qui ont vidé de son sens, de manière certaine, le contenu des textes et les propositions des deux commissions mixtes chargées de les élaborer».
Issaâd Mabrouk a indiqué, hier, que les magistrats avaient eu «un engagement officiel après l’installation du nouveau ministre que le travail des commissions ministérielles resterait tel quel» et que leur «apport dans lesdits avant-projets de loi travail allait être retenu». Mais «le ministère de la Justice a fait marche-arrière et s’est passé des propositions des premiers concernés», a-t-il souligné, insistant sur le refus du SNM de voir passer les deux avant-projets de loi tels qu’élaborés actuellement.
Réagissant à ce qu’il a considéré comme un fait qui «renseigne sur l’absence de volonté politique réelle de concrétiser ce qui est au cœur de la Constitution pour ce qui est de la protection des juges et le rôle du CSM en matière d’indépendance de la justice», le SNM ne s’est pas contenté de dénoncer, mais a pris le taureau par les cornes pour faire barrage aux moutures controversées. Il est allé à la rencontre des membres de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN, où son président Issaâd Mabrouk et son vice-président Aidach Laidi ont été reçus lundi dernier. Lors de la réunion présidée le président de la commission des affaires juridiques, Aziz Mohamed, il a été procédé à «l’écoute des propositions et des observations des experts dans le cadre de l’enrichissement et la révision du projet de loi relatif aux modalités d’élection des membres du CSM». A la question de savoir quel était le résultat de la rencontre avec les membres de la commission de l’APN, le président du Syndicat des magistrats a affirmé que ladite commission les a «assuré de bien étudier» leurs propositions et que ces dernières allaient, «normalement, être prises en considération».
Les nouvelles lois doivent consacrer «l’indépendance de la justice» et «une justice équitable pour tous», a soutenu Issaâd Mabrouk, estimant que les juges doivent, par ailleurs, «améliorer leurs relations avec leur environnement, notamment les avocats». Les magistrats doivent être «la locomotive de la justice» dans le pays et «à chacun son rôle. Le juge ne doit accepter de remontrances de personne, comme il n’a pas le droit de s’immiscer dans le travail des autres ou faire pression sur eux», a-t-il relevé, insistant sur «la réciprocité dans le respect de la fonction de chacun» et sur «une justice indépendante». Evoquant la séparation des pouvoirs consacrée par la Constitution, il souligne que «chaque pouvoir doit défendre les prérogatives qui lui reviennent», citant le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. «Les juges doivent défendre les deux avant-projets de loi car s’ils ne le font pas maintenant, ils attendront encore 20 ou 25 autres années pour voir leur situation s’améliorer», a-t-il dit, estimant que lesdites lois «ne concernant pas seulement les juges, mais toute la société». A propos du statut des magistrats, le président du SNM a relevé : «Nous ne demandons pas que le côté pécuniaire, mais aussi l’application du droit.» Il a enchainé en citant ses «collègues de la Cour administrative». «Ce n’est pas pour les critiquer, mais il leur arrive de ne considérer des affaires que dans la forme et finissent par donner raison à l’Administration», a-t-il fait remarquer, commentant que «ces juges sont censés défendre le droit du citoyen mais ils sont devenus plus des défenseurs de l’Administration». Il fera remarquer, par ailleurs, que les deux projets de loi devaient normalement être prêts fin décembre. «Deux mois après, ils ne le sont pas encore. Ce n’est pas normal, car d’autres lois ont été très vite promulguées, comme celle sur la spéculation. Moi je dis que le retard enregistré pour les lois concernant les magistrats, c’est cela la spéculation», a conclu le président du SNM. <