Le gouvernement Ouyahia a décidé de revoir de fond en comble le dispositif régissant le commerce extérieur. La décision de supprimer les licences d’importation, dont les premières ont vu le jour en 2015 et concerné les huit produits les plus pesants  dans la facture, a été d’ores et déjà prise hier.

Mais elles seront néanmoins remplacées par une fiscalité plus agressive à l’encontre de certaines importations et un quota d’achats annuels qui sera fixé aux concessionnaires automobile. Ce n’est pas tout. D’autres produits, 45 groupes de produits finis en tout, seront carrément interdits à l’importation. Ce sont en somme les grandes lignes du nouveau plan d’action que prépare le gouvernement pour réduire la facture des importations et rétablir l’équilibre de la balance des paiements. C’est le terrain favori d’Ahmed Ouyahia qui a eu par le passé à manipuler de tels leviers. Visiblement, l’évolution en roue libre de la facture des importations inquiète. Mais la méthode rompt complètement avec celle de son prédécesseur qui a fait des licences d’importation son cheval de bataille contre la fièvre des importations. Hier, le ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi, a indiqué que le système des licences d’importations, qui sera supprimé en 2018, a non seulement « montré ses limites », mais il était aussi un système « bureaucratique » et « manquant de transparence » sans compter qu’il a engendré parfois des problèmes d’approvisionnement. Selon ses pronostics, les importations devraient atteindre à la fin 2017 les 45 milliards de dollars contre 46,7 milliards de dollars à fin 2016, tandis que pour l’année 2018, la facture d’importation devrait baisser à 30 milliards de dollars. Le ministre du Commerce a indiqué que le gouvernement était prêt à agir dès janvier 2018 sur la courbe de la balance des paiements.

Nouveau dispositif d’encadrement

Un nouveau dispositif d’encadrement des importations est concocté et devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2018, à en croire le ministre du Commerce. Certaines dispositions fiscales de la loi de finances du prochain exercice joueront le rôle de dissuasion par leur caractère agressif à l’encontre des importateurs. Il s’agit, entre autres mesures fiscales, de l’élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC), au taux de 30%, pour 10 familles de produits finis ainsi que le relèvement des droits de douanes, pouvant atteindre 60%, pour 32 familles de produits finis. Selon le ministre qui, faut-il le préciser, s’est exprimé lors d’une rencontre avec les cadres de son département, ces deux mesures fiscales de la LF 2018 permettront non seulement l’amélioration de la compétitivité des produits locaux par rapport à ceux importés, mais aussi la valorisation des recettes budgétaires sur les opérations d’importation de certains produits de luxe. Le gain est donc double. A ces mesures fiscales répressives s’ajoutera la décision de suspendre provisoirement l’importation de 45 groupes de produits finis. Ces derniers jours, des voix se sont élevées pour demander plus de régulation sous peine de voir l’équation budgétaire se compliquer davantage. Le Premier ministre avait annoncé qu’il était en attente de la publication d’un décret présidentiel dans lequel sont contenues les réformes économiques, budgétaires et financières. En outre, il est attendu qu’un autre décret exécutif vienne fixer une liste de marchandises dont l’importation sera suspendue provisoirement, selon le cas, sur le court ou moyen terme, a indiqué le ministre du Commerce. Selon lui, la mise en place de cette mesure est prévue au titre des objectifs de rétablissement de la balance des paiements, qui peut être maintenue jusqu’au retour à l’équilibre escompté.

Auto, UE, protection des consommateurs…
Pour ce qui est des importations de véhicules, il est prévu qu’un contingent quantitatif soit mis en place dès janvier 2018, exception faite des collections CKD/SKD destinés au montage et de certains véhicules et engins spéciaux. Mohamed Benmeradi a précisé que ce contingent ne sera ouvert qu’en cas de nécessité. Concernant les contingents tarifaires fixés dans le cadre de l’Accord d’association avec l’Union européenne et portant sur certains produits agricoles et agro-alimentaires, ils seront normalement ouverts au cours de l’exercice 2018. A ce propos, le ministre a affirmé que l’accès à ces contingents se ferait par adjudication et en référence au modèle type de cahier des charges fixant les conditions et les modalités d’accès par voie d’enchères au contingent ou à ses tranches. Ce cahier des charges est en cours d’approbation par arrêté conjoint entre les ministères du Commerce et des Finances. Il est également prévu d’instituer un dispositif pour la mise en œuvre des mesures de sauvegarde à travers une commission intersectorielle chargée du suivi de ces mesures, en application du décret de 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre des mesures de sauvegarde. Par ailleurs, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires régissant la protection des consommateurs et la qualité des marchandises, les opérations d’importation devront justifier, au moment de la domiciliation bancaire, d’un document officiel établi par une autorité dûment habilitée dans le pays exportateur et/ou d’origine, attestant que les marchandises concernées sont effectivement et librement commercialisées sur son territoire. En définitive, contre un dispositif des licences sujet de toutes les critiques et dérives, le gouvernement a choisi une méthode beaucoup plus répressive, mais plus intelligente et probablement plus efficace.