Leur syndicat a décidé de suspendre son mouvement de protestation après son audience par le Premier ministre et la séance de concertation et de conciliation de la journée de lundi. L’Unoa appelle à la reprise des plaidoiries demain, 27 janvier.
PAR NAZIM B.
C’est ce qu’a indiqué un communiqué de l’Union nationale de l’ordre des avocats (Unoa) à l’issue de la rencontre de conciliation de ses représentants avec le ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, au sujet du nouveau régime fiscal introduit dans la loi de finances 2022.
La même organisation a ainsi annoncé la reprise des audiences dès demain, ce qui ouvre la possibilité à la tenue des procès renvoyés à cause de ce débrayage des robes noires, un mouvement qui a paralysé cours et tribunaux à travers le pays.
C’était donc une réunion « fructueuse » sur la base de l’accord conclu entre les deux parties et qui consiste en la mise sur pied d’une commission mixte qui se penchera sur la révision du régime fiscal en fonction des spécificités de la profession. « Cette révision du régime fiscal sera introduite dans la loi de finances complémentaire », a précisé l’Unoa dans son communiqué, à l’issue de la réunion avec M. Benabderrahmane qui a duré quatre heures, selon des avocats qui se félicitent de l’écoute et de la disponibilité au dialogue de la part du ministre des Finances.
« Dans la proposition qui a fait consensus entre les deux parties, la retenue à la source sera prise en considération tout en gardant l’imposition sur le revenu, autrement dit un mix des deux régimes », explique-t-on du côté des avocats, où on estime que le résultat des pourparlers est « satisfaisant ».
Les deux parties se sont également entendues à ce que cet « aménagement » soit intégré dans la prochaine loi de finances complémentaire comme elles se sont mises d’accord pour tenir une rencontre la première semaine du mois de février « pour débattre des mécanismes d’application des retenus à la source ».
Le débrayage, pour rappel, a été déclenché depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi de finances 2022, laquelle a consacré le passage d’un taux d’imposition forfaitaire de 12 % à un impôt de 54 % dont 19 % de TVA.
Cette dernière les place, désapprouvent-ils, dans le même registre que celui des commerçants. « L’activité de l’avocat ne peut être considérée comme celle du commerçant, ni de toute autre activité de production », ont-ils critiqué depuis que la mouture du texte a été rendue publique, multipliant grèves et rassemblements afin de pousser la tutelle à abandonner ce texte.
L’issue de la réunion entre les deux parties a été favorablement accueillie par la corporation des avocats – rejoints, faut-il le souligner, dans leur contestation par les notaires- qui disent « défendre, au-delà des considérations pécuniaires, l’honneur et le prestige du métier », qui fait face, plaident-ils, à « d’énormes contraintes de diverses natures ». « Nous pouvons à présent dire que notre mobilisation et notre engagement pendant une dizaine de jours n’ont pas été vains », confie un avocat, qui souligne que « tous les professionnels ont applaudi l’issue de la réunion avec le chef du gouvernement ».
Cette issue permet ainsi la tenue des procès et audiences reportés depuis le 13 janvier, date du déclenchement du débrayage, ce qui promet un retour à l’activité judiciaire dans les tribunaux dès ce jeudi.
