La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, samedi, une réunion consacrée à l’examen des amendements proposés au projet de loi portant statut général de la fonction publique, a indiqué un communiqué de l’APN. «La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, présidée par Zohir Khelladi, président de la commission, a tenu, en présence des cadres du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, une réunion consacrée à l’examen des amendements proposés au projet de loi complétant l’ordonnance N03-06 du 15 juillet 2006, portant statut général de la fonction publique», lit-on dans le communiqué. Le bureau de l’APN avait soumis à la commission «17 amendements remplissant les conditions légales pour examen avec les représentants des ministères concernés.
32 amendements pour le statut de l’auto-entrepreneur
Concernant le texte portant statut de l’auto-entrepreneur, le bureau a approuvé 32 amendements. Le bureau a également arrêté le calendrier des séances plénières, avec «la reprise des travaux à partir de lundi 14 novembre lors d’une séance plénière consacrée au vote des deux textes relatifs à l’auto-entrepreneur et au statut général de la fonction publique. Les travaux se poursuivront mardi 15 novembre avec la présentation du projet de loi des finances (PLF 2023), puis son débat qui se poursuivra jusqu’à mercredi 16 novembre». Après parachèvement du débat général, jeudi 17 novembre, «la même séance verra la réponse du ministre des Finances aux préoccupations des députés, dans l’attente du vote du PLF 2023, prévu mardi 22 novembre 2022». Suite à l’examen de la note sur le débat du PLF 2023, le bureau a «étudié et approuvé une demande de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés portant organisation de visites guidées», a ajouté la même source.