Par Hakim Ould Mohamed
Dans une analyse, publiée hier et dont une copie a été adressée à notre Rédaction, le cabinet de conseil et d’analyse financière, Finabi, suggère de remplacer l’actuel code des investissements par un système de notation, évaluant lesdits projets en fonction de leur contribution à la création d’emplois et de richesses dans les zones demandeuses d’investissements et selon l’origine des intrants utilisés, le potentiel d’exportation ainsi que l’impact environnemental.
Ce sont, en somme, les cinq critères qui entrent dans le calcul de la notation des projets d’investissement en vue de leur soutien financier et fiscal. Finabi Conseil estime que l’actuel code des investissements est peu viable du point de vue économique, sujet à des écueils bureaucratiques et à une injustice en matière d’octroi d’avantages fiscaux et financiers. Entre autres anomalies détectées dans l’actuel code des investissements, Finabi souligne l’absence de textes d’application, «vidant ainsi le code de toute substance pratique», les lourdeurs bureaucratiques occasionnées par le passage de certains projets par le CNI, dont la valeur dépasse les 5 milliards de dinars et l’injustice en matière d’octroi d’avantages fiscaux et financiers. Face à ces anomalies détectées dans l’actuel code des investissements, sujet à une réforme approfondie annoncée par le gouvernement, Finabi Conseil propose un système de notation des projets d’investissement suivant cinq critères essentiels. «Le système de notation proposé doit être déclaratif et digitalisé lors de l’enregistrement du projet. Un suivi rigoureux annuel doit être effectué par l’agence en collaboration avec des tiers indépendants. Les deux leviers d’actions à accorder lors de la réalisation du projet induit par le critère de notation principal qui est la création d’emplois est tributaire d’un business plan fiable et une équipe managériale de qualité», lit-on dans la note analytique de Finabi Conseil. Le critère de la création d’emplois constitue le principal indicateur de notation des projets d’investissement. Finabi Conseil estime que le taux de chômage actuel «est insupportable d’un point de vue économique», ce qui fait que la note accordée à ce critère évolue avec le nombre d’emplois créés jusqu’à atteindre 30% pour les projets qui emploieraient plus de 500 personnes. Le deuxième indicateur est l’utilisation des matières premières produites localement. «L’impact de cette mesure est que les entreprises qui font de l’intégration industrielle seront mieux notées que celles qui importent les matières premières pour produire. In fine, ce qui est recherché est un impact positif sur la balance en devises», propose Finabi Conseil qui explique que la note maximale pour un taux d’intégration minimal de 80% est de 30%. Les projets d’investissement dans le domaine des services jugés stratégiques à l’instar du secteur touristique, économie de savoir, financier ou Grande Distribution seront notés par défaut à hauteur de 30%, précise la même source.
En plus des deux critères de création d’emplois et de l’usage de la matière première produite localement, le système de notation proposé par Finabi Conseil est basé également sur le positionnement géographique du projet. Ce critère est noté à 5% pour les projets installés dans les grandes agglomérations, 10% pour les projets installés dans la région des Hauts-Plateaux et 20% pour les projets installés dans le Sud. L’idée est que le soutien à l’investissement privilégie les projets implantés dans les Hauts-Plateaux et le Grand-Sud. Le quatrième critère est le potentiel d’exportation. «Un projet d’investissement ayant une stratégie d’exportation sera noté 10% à condition que l’activité d’exportation soit pérenne et significative (dépassant les 5% du chiffre d’affaires annuel)».
Le cinquième indicateur se rapportant à l’impact environnemental pour encourager les projets d’investissement qui se soucient de la préservation des ressources des générations futures. Ainsi, selon le barème arrêté par le cabinet Finabi, la note cumulée pour être considéré Gold est >70%. «En plus du coût de la location décotée et le financement bancaire soutenu décrits supra, nous proposons de maintenir les avantages fiscaux codifiés déjà antérieurement dans l’ancien code, à savoir l’exonération de la TAP et l’IBS pendant 5 ans après le démarrage de l’exploitation et un taux de financement de l’exploitation bonifié». En revanche, la note cumulée minimale pour être considérée Silver est de 50%. «L’appui minimal et l’exonération seront maintenus seulement sur 3 ans. La catégorie Bronze bénéficiera seulement de l’appui minimal», suggère l’analyste financier. n