Le président du Conseil constitutionnel, Tayeb Belaiz, a prêté serment jeudi devant le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Cette procédure, appliquant l’article 183 de la Constitution, était attendue depuis le décès de Mourad Medelci le 28 janvier dernier. La cérémonie de prestation de serment s’est déroulée en présence du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, du ministre de la Justice Tayeb Louh, et du président de la Cour suprême, Slimane Boudi. Cette cérémonie intervient à quelque jours de la clôture du dépôt des dossiers pour la candidature à la présidentielle.
Le 10 février dernier Belaïz a été désigné à la tête du Conseil constitutionnel en remplacement de Mourad Medelci, décédé le 28 janvier dernier. La conjoncture était telle qu’il fallait vite nommer un nouveau président dans la perspective du scrutin présidentiel. Bélaïz avait déjà occupé ce poste avant d’être nommé, de 2013 à 2015, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales. Aujourd’hui, il aura la charge de garantir la légalité du prochain scrutin, à commencer par celle des candidatures. Le Conseil constitutionnel, dont le président est désigné pour un mandat unique de 8 ans, est composé de 12 membres, dont 4 sont désignés par le président de la République, 2 élus par l’Assemblée populaire nationale, 2 élus par le Conseil de la nation, 2 élus par la Cour suprême et 2 élus par le Conseil d’Etat. En plein période pré-électorale, cette institution est appelée à jouer un rôle important en assurant le cadre légal du scrutin. Le Conseil constitutionnel a rappelé à l’endroit des différents candidats que le dernier délai de dépôt des dossiers de candidature pour l’élection présidentielle est fixé au 3 mars 2019 à minuit. Après cette date, il y aura une période d’étude des candidatures suivie de l’annonce des noms qui brigueront officiellement le poste présidentiel. L’article 182 de la nouvelle Constitution, adoptée en février 2016, note les principales missions du Conseil qui «veille, en outre, à la régularité des opérations de référendum, d’élection du président de la République et d’élections législatives». Le président et le vice-président du Conseil constitutionnel sont désignés pour un mandat unique de huit ans. Les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent un mandat unique de huit ans et sont renouvelés par moitié tous les quatre ans. Des membres qui jouissent d’un statut particulier. La Constitution adoptée en 2016 a introduit «l’immunité juridictionnelle en matière pénale» pour le président, le vice-président et les membres du Conseil constitutionnel qui, durant leur mandat, «ne peuvent faire l’objet de poursuites, d’arrestations pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l’intéressé à son immunité ou sur autorisation du Conseil constitutionnel».