Le contrat-type signé par le ministère de l’Education nationale et celui du Commerce pour encadrer les relations entre les écoles privées et les parents d’élèves est plus que jamais contesté. Le collectif national des écoles privées d’Algérie (CNEPA) monte au créneau pour appeler au «gel immédiat» du contrat en question et entamer des négociations pour sa révision avec condition de concertation avec les concernés.
Le contrat était paraphé au mois d’octobre dernier pour éviter de nouveaux litiges comme celui qui avait opposé les deux parties dans le sillage de la suspension des cours au mois de mars 2020 à cause de la Covid 19. Le sujet de discorde était la position des parents d’élèves qui ont refusé d’honorer des prestations non assurées dans les établissements.
«Nous demandons le gel immédiat et la révision du contrat-type imposé sans concertation avec nous par les ministères de l’Education et du Commerce», plaide le CNEPA dans un communiqué qui remet en cause la solution apportée au conflit qui avait mis sous tension au printemps dernier les écoles privées.
«Nous demandons à ce que le collectif national constitué par ses représentants régionaux soit reçu au niveau des deux ministères pour faire entendre sa voix», ajoute le même collectif qui n’a pas manqué de pointer une fausse lecture des termes du contrat.
«Notre secteur, très impacté par la crise de la Covid et par les décisions ministérielles prises depuis le mois de mars dernier, subit de plein fouet les critiques alimentées par l’interprétation incorrecte du contrat et la méconnaissance du fonctionnement de nos écoles», estime le CNEPA. «Le caractère noble de notre mission nous pousse aujourd’hui à revendiquer haut et fort la révision de notre statut actuel et demandons un traitement à la hauteur de nos missions et responsabilités», ajoute le CNEPA qui souligne que «éduquer ce n’est pas commercer», et que les propriétaires de ces établissements «ne peuvent être considérés comme des vendeurs».
Voilà des critiques qui ne manqueront de mettre la pression sur les départements de Ouadjaout et Rezig, signataires il y a trois mois, d’un accord définissant le modèle de contrat scolaire censés lier les deux parties avec comme objectif de «protéger les droits des élèves au même titre que ceux des promoteurs de ces établissements» et permettre «d’organiser le travail des écoles privées». L’objectif visé à travers la formalisation dudit contrat-type est d’encadrer les clauses contractuelles qui lieront les deux parties dans tous les aspects afin que ces établissements et les parents d’élèves puissent «concrétiser leurs relations dans un cadre organisé et transparent et dans le respect mutuel des intérêts des deux parties», avait-on soutenu au niveau des deux tutelles.
Le ministère du Commerce avait alors invité les deux parties à collaborer pleinement pour assurer la mise en œuvre «rapide et efficiente» de ce contrat afin de «préserver l’intérêt de l’élève qui doit être la préoccupation majeure et prioritaire en la matière».
Mais cette remise en cause des termes du contrat-type émanant du CNEPA renvoie le dossier à la case départ, alors que l’année scolaire semble se dérouler sous de bons auspices en dépit de la pandémie à laquelle tend à s’adapter le secteur. n