Le texte de loi relative à l’organisation et la sécurité de la circulation routière a été adopté hier par le Conseil de la nation lors d’une séance plénière présidée par  M. Abdelkader Bensalah, président de cette institution parlementaire. Modifiant et complétant la loi 01-14 de 2001 , le texte vise principalement à endiguer le phénomène des accidents de la route qui a atteint un seuil alarmant ces dernières années: En 2015, 35.199 accidents de la route ont été enregistrés causant la mort de 4.610 personnes et 55.994 blessés. Les onze premiers mois de 2016 ont enregistré 27.168 accidents ayant engendré la mort de 3.718 personnes tandis que 41.544 blessés ont été recensés. La nouvelle loi prévoit notamment l’introduction du permis de conduire à points et le durcissement des sanctions liées aux infractions et délits. Le système du permis à points sera géré par le ministère de l’Intérieur à travers un fichier national des permis de conduire devant recenser toutes les infractions de la route au niveau national. Dans ce système, le permis de conduire est doté d’un capital de 24 points qui sera réduit à chaque infraction commise par le titulaire du permis. 

Le contrevenant sera également soumis à une amende forfaitaire et à des sanctions pénales selon les cas. Durant la période probatoire de deux ans, le permis de conduire est affecté d’un capital de douze points seulement, précise le texte qui note que lors de cette période, l’infraction commise entraîne l’annulation du permis de conduire. Le retrait des points se fait selon un barème qui distingue quatre degrés de contraventions qui nécessitent un retrait de 1 à 6 points selon leur nature, mais dix points seront retirés en cas de délits. Après le retrait de tous les points, le permis de conduire devient invalide et son titulaire est tenu à le remettre aux services habilités du ministère de l’Intérieur. Dans ce cas, l’intéressé ne peut postuler à l’obtention d’un nouveau permis de conduire, qui sera soumis à la période probatoire, qu’après six mois de la date de remise de son permis. «Ce délai est porté à un an dans le cas où son permis a fait l’objet de deux invalidations sur une période de cinq ans », précise le texte. Le permis de conduire peut également faire l’objet de suspension dans des cas de délits, et ce, en plus des sanctions pénales et des amendes, sachant que la durée de suspension du permis varie selon la nature de ces délits. Le texte prévoit aussi un durcissement des sanctions contre les contrevenants aux règles de la circulation routière.