Le projet de texte portant règlement budgétaire de l’exercice 2015 a été adopté, hier, à la majorité par le Conseil de la Nation lors d`une séance plénière en présence du ministre des Finances Abderrahmane Raouya.

La séance a permis la présentation du rapport de la commission des finances par le sénateur Abdelhak Kazitani. La commission a appelé au traitement de la situation des comptes d’affectations spéciales, vu le nombre important des comptes accumulés, à la modernisation du système de contrôle et à l’évaluation de l’exécution des programmes inscrits, tout en procédant à leur assainissement en raison de la faible consommation des affectations.
Dans ce cadre, le sénateur Moussa Temdar Taza du Front des forces socialistes (FFS) a indiqué qu’un nombre important de projets, inscrits pour l’exercice 2015, n’ont pas été lancés avec des enveloppes financières destinées aux investissements publics dont le taux ne dépasse pas 28%. Cela démontre que les remarques de la Cour des Comptes, qui a recommandé, dans ses rapports annuels, l’amélioration de la gestion de l’argent public et une plus grande présence des départements ministériels sur le terrain, à travers l’exécution effective des projets programmés, n’ont pas été prises en compte, a-t-il estimé. M. Temdar Taza a appelé, dans ce sillage, à «l’amélioration de l’exercice du contrôle parlementaire et de ses mécanismes, de sorte à consacrer la culture de participation citoyenne». Le sénateur FFS a appelé à une plus grande implication des responsables du gouvernement concernant leur gestion budgétaire « Des ministres ne répondent pas favorablement aux différentes commissions afin de présenter des éclaircissements sur l’ensemble des observations émises par la Cour des comptes », indique-t-il, pointant du doigt sur l’aspect économique « une gestion administrative unilatérale » et « la priorité donnée à des secteurs non productifs au détriment des secteurs productifs ».
De son côté, le sénateur Belkacem Kara du Front de libération nationale (FLN) a exhorté les responsables locaux à concrétiser les projets de développement arrêtés et de veiller à leur exécution, en raison de l’atermoiement de certains entrepreneurs et maîtres d’œuvres, en dépit de l’abondance des affectations financières. Le représentant FLN a appelé à un meilleur suivi des projets d’infrastructures soumis aux entreprises de réalisation. « L’échec de la réalisation de ces projets coûte plusieurs milliards de dinars au Trésor public », s’est-il insurgé. Il a appelé également à promouvoir le rôle du contrôleur financier auprès de chaque commune, pour simplifier les mesures de lancement des projets à travers leur validation financière, et de lui éviter «d’être un outil bureaucratique» entravant l’exécution des projets.
Pour sa part, le sénateur Hamid Bouzekri du Rassemblement national démocratique (RND) a pointé du doigt la faiblesse du recouvrement fiscal, en dépit de la conjoncture financière difficile que traverse le pays. M. Bouzekri a par ailleurs évoqué « un ralentissement de l’activité économique » qui accompagne chaque règlement de la balance budgétaire « du fait des mêmes erreurs de gestion ». Pour sa part, Abdelkader Mazouz (FLN) a indiqué qu’en dépit du volume important des transferts sociaux contenu dans la loi du règlement budgétaire 2015, le système de subventions nécessite une réglementation stricte et bien définie, pour profiter aux véritables bénéficiaires.
Pour sa part, le membre Abdelkrim Koreichi (tiers présidentiel) a appelé à une répartition « équitable » des ressources financières, de manière à les orienter sérieusement vers les secteurs et les projets générateurs de valeur ajoutée et créateurs de postes d’emploi.
En vue d’augmenter les ressources financières, le sénateur Noureddine Belatrèche a indiqué que plusieurs mesures prises par le Gouvernement engendraient « des pertes considérables » au Trésor public, citant la décision relative à l’interdiction de vente des logements publics.
Lors de sa réponse aux questions des membres du Conseil de la Nation, Abderrahmane Raouya s’est réjoui que les résultats comptables de l’application de la loi de Finances 2015 « n’ont fait face à aucune objection de la part de la Cour des comptes ». Les manques enregistrés ont été majoritairement administratifs et non comptables, selon le trésorier du pays. M. Raouya est notamment revenu sur les voix qui se sont élevées pour la réduction du délai du vote de la loi de règlement budgétaire trois ans après l’application de la LF (n-3) : « Le ministère des Finances a entamé la réduction de la période au cours de laquelle est présenté le projet de loi portant règlement budgétaire dans le cadre des réformes et de la modernisation du système financier et fiscal du pays», a-t-il assuré. A propos de modernisation, M. Raouya a concédé le besoin de numérisation des administrations financières du pays et une lutte plus efficace en faveur du recouvrement fiscal.
« Il ne faut cependant pas omettre les évolutions positives enregistrées », a-t-il rappelé, mettant en avant la progression de la part de la fiscalité ordinaire de 41% à 62% du total des recettes fiscales du pays.