L’élaboration du nouveau code de l’investissement tire à sa fin et ce document sera prêt à la présentation au Conseil des ministres avant la fin du mois d’octobre prochain, a indiqué le ministre de l’Industrie, Ferhat Aït Ali Braham.
Le nouveau texte viendra remplacer celui en vigueur depuis 2016, et qui n’était pas suffisamment incitatif pour les producteurs locaux et les industries manufacturières, a souligné le ministre, dans son intervention lors de la rencontre Gouvernement-walis.
Il a expliqué que le nouveau code avait l’avantage d’unifier les deux systèmes législatifs régissant l’activité dans les deux secteurs public et privé. « Le secteur privé dispose d’une liberté de gestion mais pas de soutien financier tandis que le secteur public bénéficie de l’appui des pouvoirs publics mais la flexibilité et la liberté de gestion interne lui font défaut, d’où la proposition de réformes qui réduisent cette différenciation et la formulation d’un nouveau régime commun s’appuyant sur les principes du code de commerce », a-t-il déclaré. Concernant le foncier industriel, M. Aït Ali Braham a fait état de la préparation d’un nouveau décret fixant les missions et les attributions de l’Office national du foncier industriel, ainsi que d’autres textes portant sur le suivi et la gestion du foncier industriel. Ces législations s’inscrivent en droite ligne des efforts du ministère visant à « mettre en place un nouveau système juridique qui favorise la consécration d’une gouvernance moderne et rationnelle », a-t-il précisé, estimant que le foncier industriel « a été le plus ciblé par la ‘Issaba’ (bande), tant au niveau législatif qu’organisationnel ou de gestion interne, pour des projets fictifs au détriment de projets concrets ». F. N.