L’avant-projet de loi sur les mines viendra combler les lacunes de la législation en cours,
a estimé hier le ministre de l’Energie et des Mines, Mohamed Arkab.
«La révision de la loi 14-05 permettra de combler les lacunes existantes, notamment en matière d’attribution des permis d’exploitation», a-t-il indiqué devant la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la Nation à laquelle il présentait les grands axes de la stratégie de relance du secteur.
Le nouveau texte «introduit des nouvelles règles visant à rendre attractif le secteur et à y encourager l’investissement, en assouplissant les procédures d’octroi du permis d’exploitation, tout en assurant la protection des biens miniers et géologiques du pays», a expliqué le ministre, précisant que de nouvelles initiatives seront prises dans le cadre d’une vision «plus large» sur la loi minière, de sorte à faire du secteur minier «un secteur vital et capable de jouer le rôle qui lui sied dans le développement socio-économique», a-t-il répété
Dans le cas de cette première révision proposée, il s’agit de mettre en place un nouveau cadre juridique et organisationnel qui réconciliera le secteur minier avec son véritable potentiel et ses véritables opportunités existants, mais rendus inaccessibles par plusieurs types d’embûches dont la loi en cours, venue en février 2014 administrer l’activité minière en Algérie.
En ce sens, les propositions contenues dans l’avant-projet de loi évoqué visent à «insuffler un nouveau souffle aux activités minières en les développant pour permettre au secteur de créer de la richesse et des postes d’emploi», a-t-il insisté. M. Arkab évoque plusieurs autres axes prioritaires sur lesquels repose la relance de son secteur, de sorte à le faire participer à «la diversification des ressources économiques hors-hydrocarbures du pays», a-t-il soutenu.
Parmi ces axes, M. Arkab a cité celui ayant trait à l’élaboration de base de données géologique et minière de «haute qualité» à travers une carte de sites recensés à travers le territoire national, afin de «stimuler et encourager la prospection et la découverte», a-t-il ajouté. Avant d’insister également sur la «nécessité d’intensifier les travaux de recherche visant à découvrir des ressources nouvelles et à élargir la base minière nationale pour l’adapter aux capacités réelles du secteur».
Il est impératif, par ailleurs, «d’accroître la productivité minière, notamment pour les matières susceptibles d’apporter une valeur ajoutée à l’économie nationale», a poursuivi l’intervenant, citant dans ce chapitre les exemples industriels du secteur que sont le projet de transformation du phosphate à Tébessa, celui de l’exploitation du zinc et du fer de Oued Amizour, à Béjaïa, ou encore celui du développement de la mine de fer à Ghar Djbilet, dans la wilaya de Tindouf. Pour rappel, une priorité est actuellement accordée par le gouvernement à ces trois sites miniers.
Le partenariat étranger est également un axe qu’il faudra développer, a encore estimé le ministre de l’Energie et des Mines. «Il faut développer le partenariat, notamment entre Etats, pour attirer des capitaux et bénéficier des techniques nouvelles dans la recherche et l’exploitation minière», a-t-il fait remarquer devant les sénateurs.
La relance du secteur des mines vise également à assurer la disponibilité des matières premières pour différentes activités industrielles, notamment les industries manufacturières, a encore indiqué le premier responsable du secteur. Si cet objectif est réalisé, il permettra de «réduire la facture des importations de ces matières qui représentent un lourd fardeau pour l’Etat», a-t-il soutenu, avant d’ajouter que la tendance pourrait même être inversée à travers l’exportation du surplus dégagé en matières premières mais aussi en matières transformées. n
