Vers la réforme du mode législatif et opératoire des activités

Par Feriel Nourine
Le dysfonctionnement qui caractérise le secteur du transport en Algérie n’est un secret pour personne. Qu’il s’agisse de transport terrestre, aérien ou maritime, le constat est le même, ça ne roule pas, ça ne vole pas et ça ne navigue pas non plus à la vitesse souhaitée, aussi bien par les prestataires de service que par les usagers à différentes échelles.
Pareille situation, qui n’a que trop pénalisé le secteur, ne laisse pas d’autres choix aux pouvoirs publics que de mettre en place les mécanismes d’une réforme par voie de changement du cadre législatif, actuellement opératoire, et l’introduction d’une réglementation au niveau de l’évolution socio-économique du pays et de ses besoins dans ses relations à l’international.
C’est, en tous les cas, dans cette perspective que le ministre des Transports Aïssa Bekkaï a inscrit son exposé, présenté devant la commission des transports et des télécommunications de l’Assemblée populaire nationale (APN). Il a, en effet, indiqué au député de ladite commission que «le secteur tend à parachever la réforme du cadre législatif et réglementaire régissant les activités de transport aérien, terrestre et maritime». Pour ce faire, le ministère de tutelle prévoit des révisions de code ou de textes de loi au profit des trois branches d’activité. La branche maritime est ainsi appelée à connaître une révision de code et des textes réglementaires régissant le domaine maritime et portuaire, en sus de l’installation d’une autorité maritime et portuaire pour garantir les missions souveraines de l’Etat et renoncer aux missions économiques relevant des prérogatives des entreprises portuaires, a expliqué le ministre. Alors que pour le secteur aérien, M. Bekkaï a fait état de l’installation d’une agence nationale de l’aviation civile et de l’élaboration de textes réglementaires, conformément à la loi n° 98-06 du 27 juillet 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile modifiée et complétée avec la concrétisation du principe d’ouverture de ce secteur à l’investissement privé, au double plan national et international.
Quant au domaine terrestre, il verra également une révision de la loi sur la circulation routière et des textes y afférents, notamment en matière de prévention et de sécurité routière, a encore indiqué l’intervenant à l’APN, ajoutant qu’il sera procédé, en outre, à la révision des textes réglementaires régissant les métiers de transporteurs, notamment ceux liés au développement du numérique.
En introduisant ce type de réforme, les pouvoirs attendent la fin des dysfonctionnements, mais aussi une exploitation idoine des projets réalisés ou en cours de réalisation par le secteur. «Lequel ne s’acquitte pas pleinement du rôle qui est le sien, en dépit des investissements concrétisés, d’où la nécessité de prendre des mesures d’urgence pour le relancer et le développer», a fait remarquer le ministre, non sans relever les entraves enregistrées dans le domaine de l’investissement «en raison de conditions administratives incompatibles avec les attentes de la relance économique, a-t-noté. A cela s’ajoutent les coûts élevés de transport par rapport à certains pays en matière de fret maritime, la vétusté des moyens de transport et le manque des parts de marché pour la flotte nationale notamment le transport maritime qui n’excèdent pas 3 %, a cité M. Bekkaï.
Ce dernier ne manquera, par ailleurs, de pointer les transporteurs du secteur public en évoquant le «manque de professionnalisme». Sur le même registre des embûches sur lesquelles bute le secteur, il citera aussi la congestion des ports et l’absence de liquidité dans les opérations import-export, induisant des coûts élevés en devise sur le budget de l’Etat», a ajouté le ministre.

Les capitaux des entreprises réorganisés
Les réformes attendues dans le secteur des transports passent, entre autres, par la réorganisation des capitaux des entreprises commerciales publiques. Une opération d’ailleurs annoncée par le même responsable devant les députés. «Le ministère compte effectuer plusieurs opérations de réorganisation des capitaux commerciaux mis sous sa tutelle en accordant la priorité au Groupe algérien de transport maritime (Gatma) et ses filiales notamment la Cnan Nord et la Cnan MED».
Dans le même esprit de quête de changement, M. Bekkai rappellera l’ouverture du secteur au capital privé à travers l’encouragement du partenariat public-privé aussi bien en matière d’octroi de concession pour l’exploitation des modes de transport qu’en ce qui concerne la manutention, ainsi que pour les espaces destinés aux activités de plaisance. A ce propos, il a réaffirmé que son département a reçu un nombre «important» de demandes d’investissement dans le domaine du transport aérien des voyageurs et des marchandises ainsi que celui maritime urbain et les croisières.
Pour rappel, au début du mois en cours, le ministre avait annoncé que son département avait déjà reçu 14 demandes d’investissement privé dans le domaine du transport aérien, ainsi que 14 autres dans le domaine maritime. Ce qui témoigne de l’intérêt porté par les opérateurs économiques aux deux branches d’activités et qui n’ont pas tardé à le manifester concrètement après la récente décision de l’Etat de leur ouvrir officiellement la voie vers l’investissement.<