PAR NAZIM BRAHIMI
Après avoir été retoqué à trois reprises, pour des questions d’arbitrage qui se sont avérées difficiles à régler au vu de l’importance des enjeux, l’avant-projet de loi relative à l’investissement sera présenté ce jeudi en session spéciale du Conseil des ministres.
En programmant une session spéciale pour son examen après plusieurs semaines, voire des mois, de débats marqués par les orientations du premier magistrat du pays, il ne fait point de doute que le texte bénéficie d’une attention particulière de la part des autorités. Dans ce sens et en perspective de cette session spéciale du Conseil des ministres, le gouvernement d’Aïmene Benabderrahmane a été chargé de poursuivre l’enrichissement du projet de loi au regard de son importance et dans le souci d’assurer sa pérennité. Les enjeux sont manifestement importants. Le premier enjeu est celui d’avoir un texte qui convainc les opérateurs nationaux, mais surtout internationaux. Dans ce registre, parvenir à convaincre les nationaux n’est pas un souci mineur dans la mesure où leur état d’esprit constitue un baromètre pour les investisseurs étrangers. Autrement dit, si les opérateurs nationaux ne sont pas convaincus par l’encadrement législatif, comment serait-il possible de convaincre les investisseurs étrangers, auxquels il est demandé d’apporter des capitaux importants.
L’autre enjeu autour de la future loi sur l’investissement, et vraisemblablement la plus importante, est d’attirer les investissements directs étrangers (IDE) et d’en finir avec l’image répandue selon laquelle l’Algérie est peu attractive pour les affaires et l’investissement.
Pour de nombreux opérateurs et autres observateurs du monde des affaires en Algérie, le grand enjeu est à ce niveau. Un enjeu qui devrait être accompagné par l’assainissement d’autres contraintes sur le chemin de l’investissement. Il s’agit notamment de régler des questions cruciales comme le foncier industriel, qui n’a cessé de poser problème depuis des décennies. A ce stade, se pose de manière sempiternelle la question «à qui attribuer le foncier» qui existe et qui offre toutes les conditions de la réussite des investissements ? L’interrogation revient de façon récurrente dans les milieux industriels et au sein de l’administration locale.
D’où l’instruction du président Tebboune, lors du Conseil des ministres du 24 avril dernier, d’«assurer une exploitation optimale du foncier industriel existant et la récupération du foncier non exploité pour l’octroyer aux véritables investisseurs» ainsi que «la mise en place d’une réglementation stricte pour bénéficier de la concession» qu’elle relève du foncier industriel ou agricole.
«Il faut urgemment sortir de la logique d’amitié politique et de la rente», a affirmé à ce propos un opérateur qui a considéré que «si le prochain code de l’investissement ne met pas fin à cette pratique clientéliste, il ne produira pas de performances» alors que les détenteurs de capitaux étrangers «ne viennent pas pour des projets de petites tailles mais pour des projets capitalistiques forts».
Du rôle de l’administration
L’autre problème qui se pose en permanence sur le chemin des investissements est celui de l’administration décriée par divers acteurs en ce qu’elle se dresse comme un facteur de blocage de nombreux projets.
La levée des obstacles sur 861 projets, chiffre donné avant-hier lors de la réunion du Conseil des ministres, est venue confirmer et pointer la responsabilité de l’administration dans ses différentes strates. A l’évidence, il y a un problème de bureaucratisation et la nécessaire mise en cohérence de tous les niveaux d’intervention afin d’éviter de nouveaux blocages.
«Le guichet unique, qui existe déjà, ne peut constituer la réponse idoine si le directeur des impôts ne suit pas ou ne répond qu’à sa hiérarchie», fait remarquer un opérateur, qui ajoute que le directeur de l’industrie «n’est pas efficace si les autres administrations ne jouent pas le jeu». Pour le même opérateur, le futur code, très attendu par les acteurs du secteur, «doit proposer la même chose sinon mieux de ce qui se fait ailleurs, notamment chez les voisins où les opérateurs sont mis dans les meilleures conditions avec des résultats globalement positifs».
Par ailleurs, la copie que présentera ce jeudi le département de Zeghdar doit trancher la question des secteurs stratégiques qui nécessitent des éclaircissements en identifiant sur la base d’étude de terrain les secteurs à ouvrir, ceux à fermer, tout en expliquant aux potentiels investisseurs les raisons de telle ou telle option, ainsi que les facteurs qui pourraient provoquer une remise en cause de l’une comme de l’autre. Comparaison n’est pas forcément raison, les Chinois ont fermé des secteurs avant de les ouvrir progressivement en fonction de l’analyse et de la maîtrise du terrain.
En définitive, le code de l’investissement, qui devrait remplacer celui de 2016 et donner une nouvelle dynamique aux investissements, doit fondamentalement effacer la réputation d’une Algérie qui a de très mauvaises notes en matière de «Doing Business» en créant les conditions à même d’aboutir à l’amélioration de l’environnement des affaires et la promotion de l’investissement productif.
Dit autrement, le futur code de l’investissement doit constituer le cadre qui va poser les jalons d’un écosystème favorable à l’entreprenariat et l’amélioration des facteurs d’attractivité des investissements directs étrangers (IDE). n