Le projet de loi relatif à la santé devrait être débattu aujourd’hui au niveau de l’Assemblée populaire nationale (APN),

comme l’avait indiqué aux médias le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Abdelmalek Boudiaf, qui n’a pas omis de faire l’éloge d’un projet « moderne et consensuel».
Ce projet comporte quelques changements et introduit plusieurs nouvelles dispositions. Le document composé de 470 articles a été validé par le Conseil des ministres et sera soumis au vote du Parlement. Il est chahuté par les partenaires sociaux à l’image du Syndicat national des praticiens de la santé publique (SNPSP), auxiliaire médical en anesthésie et réanimation (Amar), qui reprochent à la tutelle de ne pas leur remettre le texte « pour une dernière lecture avant de le transmettre au gouvernement, prétextant que l’essentiel des recommandations n’est pas repris dans l’avant-projet de loi sanitaire comme c’est prévu dans les clauses de l’accord signé entre les deux parties, il y a plus d’une année, dans le cadre du P-V de conciliation du 4 mai 2015». Récemment, Mohamed Berkani Bekkat, président du Conseil national de l’ordre des médecins, a plaidé pour des «correctifs» et des «précisions» qui doivent être apportés à ce projet de loi sanitaire. «La nouvelle loi est très intéressante et claire dans beaucoup de domaines, mais il y a quelques correctifs et précisions qui doivent être apportés», avait-il déclaré. D’ailleurs, il a reproché d’avoir intégré «un code pénal bis» qui prévoit des sanctions contre le personnel médical.
L’article 371 prévoit, en effet, l’application des sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur contre « l’établissement, le praticien ou le professionnel de santé pour les erreurs commises dans l’exercice et qui peuvent affecter l’intégrité physique, la santé ou la vie du malade en danger ».
Pour Bekkat, « la médecine n’est pas une science exacte et, par conséquent, le médecin n’est pas responsable du résultat, mais du dommage».