Face à la décision des médecins résidents de ne plus assurer les gardes ni même le service minimum dans les hôpitaux, le ministère de la Santé compte recourir aux réquisitions, afin d’éviter que les personnels, actuellement en exercice dans les établissements de santé, ne soient noyés sous la surcharge.

A ce titre, il a instruit ses directeurs de structure hospitalière afin de recourir aux réquisitions administratives des médecins résidents. La Direction générale des services de santé et de la réforme hospitalière s’est appuyée sur l’article 38 de la loi 90-02, relative à la prévention et au règlement des conflits de travail et à l’exercice du droit de grève, pour appliquer cette instruction. Les domaines concernés par cette note sont les services hospitaliers de garde, les urgences et la distribution de médicaments. Le Camra a immédiatement répondu, dans un communiqué rendu public jeudi, que le ministère de la Santé ne peut user de la loi pour réquisitionner les médecins qui, entre-temps, ont décidé de stopper les gardes et le service minimum dès le 29 avril. Simplement, le Camra rappelle au ministre que « la réquisition concerne les travailleurs et les résidents sont des étudiants ». En effet, les médecins résidents jouent la carte de l’ambiguïté de leur statut particulier pour se situer en tant qu’étudiant. Le Camra a rappelé que le service minimum, selon la loi 90-02 du 6 février 1990, est uniquement applicable aux seuls « travailleurs». « Or, nous ne disposons pas de la qualité de fonctionnaire ni même de travailleurs salariés », écrit le Camra. Pour ces raisons, le Camra a annoncé, au nom des 15 000 résidents, qu’il « décline toute responsabilité vis-à-vis de tout préjudice. Il a appelé les autorités compétentes à prendre les dispositions nécessaires afin de mobiliser les personnels soignants titulaires de santé publique et hospitalo-universitaires ». Il a également appelé à ne pas « se servir d’arguties et de manœuvres juridiques » pour « menacer et intimider les résidents, conscients de leurs droits et disposés à les défendre devant les juridictions compétentes ». Cette situation remet au goût du jour la nature «floue» du statut particulier du résident. D’ailleurs, sa révision fait partie des revendications principales des résidents, car, selon eux, leur statut n’est pas clair. D’un côté, ils sont considérés comme des étudiants en formation de post-graduation mais n’ont pas droit aux œuvres sociales, et de l’autre, ils travaillent et cotisent à la Sécurité sociale, mais n’ont pas le statut de travailleurs. Une commission intersectorielle était installée par Hasbellaoui, chargée de clarifier les points relatifs à ce statut particulier. Par ailleurs, le Camra a justifié son recours à la suppression du service minimum, à partir du 29 avril, par l’absence de volonté réelle de prendre en charge leurs revendications et la violence et le mépris qu’ils ont rencontrés à chacune de leurs actions de protestation pacifique. Cette décision intervient après la marche surprise du 24 avril à Alger, suite à laquelle des résidents ont été tabassés et embarqués de force dans des autocars vers une destination inconnue. Ils voulaient marcher vers l’APN pour dénoncer la nouvelle loi de santé en examen devant les députés. Cette nouvelle loi maintient l’obligation du service civil pour les résidents, sachant que ces derniers réclament depuis près de 6 mois de grève l’abrogation de son caractère obligatoire. Sans résultat. En attendant la fin de ce bras de fer entre les médecins résidents et la tutelle, les malades restent les premières victimes de cette situation. Malgré le statut d’étudiant de ces résidents, ils font plusieurs tâches au sein des CHU et leur grève illimitée a perturbé le bon fonctionnement de différents services. La charge de travail retombe sur les maîtres assistants qui, à leur tour, ont menacé d’aller vers une grève des soins illimitée, tout en expliquant que leur grève « n’a aucun rapport avec celle des résidents », non sans affirmer leur soutien au Camra.