Les élections des commissions paritaires de plusieurs établissements de santé publique de la wilaya d’Alger sont suspendues depuis plusieurs mois à cause d’une situation conflictuelle autour de l’élaboration de la liste des candidats à cette élection.

Par Sihem Bounabi
Face à cette situation, le Syndicat national des médecins généralistes de la santé publique (SNMG/SP) dénonce des blocages de la Direction de la santé publique (DSP) de la wilaya d’Alger.
Dr Abdelhalim Salah Laouar, président du SNMG/SP et porte-parole de la Fédération nationale de la santé (FNS) souligne à ce sujet que les agissements de la DSP d’Alger «se place au-dessus des lois» en sommant «plusieurs établissements de santé d’établir une liste de candidats ne contenant qu’un seul syndicat» et de ce fait elle «bloque jusqu’à présent les élections pour l’installation des commissions paritaires depuis des mois».
La DSP de la wilaya d’Alger a donné des instructions aux directeurs des établissements de santé pour que cette liste de candidats soit établie par un seul syndicat, sous-entendant qu’il s’agit de choisir le syndicat qui a le plus de représentativité au sein des travailleurs de l’établissement en excluant tout autre syndicat. Une décision qui a fait réagir le SNMG/SP qui dénonce «une partialité avérée et manifeste de la DSP d’Alger en faveur d’un seul syndicat en excluant les autres syndicats en contradiction avec les lois de la République».
Le président du SNMG/SP explique que cette commission paritaire est réglementée par les lois de la République pour la gestion de la progression de carrière des travailleurs, notamment pour le passage de grade et les échelons estimant que «c’est une commission très importante pour l’évolution de carrière d’où l’importance de l’impartialité de l’élection des membres qui la compose». Depuis la modification en 2020 du texte réglementaire régissant l’élection de commission paritaire, ce sont les syndicats qui ont «au moins 20% de représentativité au sein des travailleurs de l’établissement» qui présentent la liste de candidatures pour intégrer la commission paritaire avec la précision «quel que soit le nombre de syndicats». Par conséquent, le nombre de syndicats qui présente la liste de candidatures n’est pas limité s’ils remplissent la condition de 20% de représentativité.
Les instructions de la DSP d’Alger ont mis les responsables des établissements de santé dans une situation épineuse après la levée de boucliers des syndicats. Et pour cause, la liste des candidats a été suspendue depuis près de six mois. Au mois de juin dernier, le SNMG/SP avait saisi par écrit les services de la Fonction publique pour demander des explications et lever toute ambiguïté dans l’interprétation du texte de loi en question, qui servait d’argument à la DSP d’Alger pour justifier leurs instructions aux directeurs des établissements de santé. Dans leur réponse par écrit, datant du mois de juin dernier, et dont Reporters détient une copie, les services de la Fonction publique affirment clairement que suite à la modification du texte réglementaire en 2020 «tous les syndicats» et cela «quel que soit leur nombre» du moment qu’ils ont «une représentativité d’au moins 20 % du nombre de travailleurs de l’établissement de santé, ont le droit de présenter la liste de leurs candidats pour les élections de la commission paritaire».
Respecter la loi !
Abdelhamid Salah Laouar souligne à ce sujet : «La réponse de la Fonction publique est claire et nette et on ne peut aller à l’encontre de la loi.» Il affirme que «les chefs d’établissement concernés continuent de recevoir des pressions notamment par écrit pour appliquer les directives de la DSP d’Alger, à l’exemple de l’EPSP de Réghaïa et de l’EPSP de Bouchenafa». Ajoutant que la situation s’est aggravée puisqu’«il y a eu des menaces de coercition si les directeurs de ces établissements n’appliquent pas la directive de la DSP d’Alger d’accepter la liste d’un seul syndicat».
Le président du SNMG/SP déplore cette situation d’autant que «depuis le mois de mai dernier, les dossiers de progression de carrière des travailleurs sont bloqués car il n’y a pas eu d’élections des membres de la commission paritaire».
Révolté par cette situation, le SNMG/SP réclame que «les lois de la République soient appliquées dans toute leur rigueur». Ajoutant qu’«il est temps que l’administration applique les recommandations de la Fonction publique». Il a également averti que «si la DSP continue dans sa volonté d’imposer un seul syndicat, il est clair qu’il y aura contestation et les élections seront annulées. Je ne comprends pas pourquoi cette perte de temps d’autant plus qu’il y a violation de la loi».
Le président du SNMG/SP affirme qu’après plus de six mois de blocage «nous avons saisi par écrit le ministre de la Santé, le 3 novembre dernier, en l’informant que si la DSP d’Alger persiste à ne pas appliquer la loi nous serons obligés d’aller vers un mouvement de grève et battre le pavé pour que justice soit rendue».
Par ailleurs, le SNMG/SP appelle également à l’abrogation du nouveau texte réglementaire régissant l’organisation des élections de commission paritaire estimant que «la carrière d’un employé quels que soient son grade et sa fonction ne peut en aucun cas être gérée par un syndicat». Il rappelle qu’avant la modification du texte réglementaire, la liste des candidats à l’élection des commissions paritaires était ouverte à tous les travailleurs même ceux qui n’étaient pas affiliés à un syndicat. Ainsi, la modification du texte qui impose que la liste des candidats doit être établie par des syndicats «risque de créer des situations de chantages qui pourraient être exercés sur les employés» souligne-t-il, en précisant qu’ «il y a un fort risque que seuls les adhérents à tel ou tel syndicat seront défendus et progresseront dans leur carrière au détriment des travailleurs non affiliés à un syndicat ou affilié à un syndicat concurrent. Ce n’est ni juste ni équitable et ne garantit pas les droits des travailleurs».
Le syndicaliste estime qu’il serait plus judicieux de reprendre le précédent texte réglementaire où la liste des candidats à l’élection pour intégrer la commission paritaire était libre et ouverte à tous les travailleurs, mais que toutefois les syndicats pouvaient mener campagne pour un de leur candidat. Il affirme à ce sujet que «cela devrait être une candidature libre avec des représentants libres et ce n’est pas à un syndicat d’imposer une liste de candidats».
Il conclut son argumentaire pour l’abrogation dudit texte en déclarant que «le rôle d’un syndicat est de défendre les droits des travailleurs et non pas de gérer leur carrière. Je le dis en tant que syndicaliste, car il est important de laisser la possibilité à tous les travailleurs de se porter candidat et les laisser voter sans aucune entrave ni aucune pression». n