Le Front Polisario a interpellé la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (Coface) afin de cesser toutes ses activités au Sahara occidental sans le consentement du peuple sahraoui. Le parti indépendantiste a exigé, en effet, de la Coface de se soumettre aux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui interdit toute activité économique dans les territoires sahraouis, sous l’administration du Maroc, sans le consentement du peuple sahraoui.
M’hamed Khaddad, président de la Commission des relations extérieures du Front Polisario, a, en effet, indiqué que ce dernier a fait délivrer, le 31 octobre par acte d’huissier, une sommation à la Coface de cesser ses activités sur le territoire du Sahara occidental, et que l’assureur français du crédit à l’exportation «doit se soumettre entièrement aux arrêts du 21 décembre 2016 et du 27 février 2018 de la CJUE. «Les décisions de la CJUE ont tranché que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts et séparés et que le royaume n’est pas souverain ni sur ce territoire ni sur les eaux adjacentes». Or, la Coface continue à « bafouer le contenu des arrêts de la CJUE », ajoute le Front, et «publie sur son site officiel une carte géographique du Maroc qui inclut illégalement le territoire du Sahara occidental, ce que le gouvernement français n’ose pas faire sur le site du ministère des Affaires étrangères». Le Front Polisario a dénoncé, en outre, «les notes d’information publiées régulièrement par l’assureur français sans qu’il ne fasse aucune référence aux deux décisions de la CJUE et continue à offrir sa garantie aux entreprises européennes présentes sur le territoire sahraoui». M’hamed Khaddad, également coordinateur avec la Mission de l’ONU pour l’organisation du référendum au Sahara occidental (Minurso), a fait savoir, à ce propos, qu’il «n’y a aucun doute sur la situation juridique», rappelant qu’en juillet 2018, le Conseil et la Commission européens ont reconnu qu’aucun accord signé avec le Maroc ne s’applique au territoire du Sahara occidental. Selon le responsable sahraoui, le Conseil et la Commission européens tentent, sous l’influence française, de mettre en place «un processus spécifique jamais vu d’extension d’un accord international sur un autre territoire». Dans le cas où ce texte sera adopté, les dirigeants sahraouis comptent le dénoncer et le contester auprès de la CJUE, a indiqué M. Kheddad, précisant dans ce sillage que le Front Polisario avait déjà déposé des plaintes devant le procureur de Paris contre six groupes français exerçant illégalement leurs activités au Sahara occidental. Il s’agit des banques et établissements d’assurances BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, Axa Assurances, Transavia et le groupe UCPA. Les plaintes déposées par le Front Polisario sont fondées sur le «crime de colonisation» prévu par l’article 461-26 du code pénal, qui sanctionne «le fait de participer au transfert par une puissance occupante d’une partie de sa population civile dans le territoire qu’elle occupe». «Les entreprises européennes doivent quitter le territoire sahraoui et passer un accord avec le Front Polisario, seul représentant légitime du peuple du Sahara occidental.
Toutes les actions en justice nécessaires seront menées pour parvenir à l’application stricte du droit et des arrêts de la CJUE», a souligné encore M. Khaddad.
