Le dossier du Sahara occidental continue de susciter des clivages au sein même de l’Union européenne, dont certains députés à Bruxelles veulent que le Maroc se tienne à ses engagements internationaux et à se conformer au droit international, dénonçant les dernières mises en garde adressées à l’Union européenne (UE) sur l’application de l’accord agricole signé en 2012.

La députée européenne, Maria Gimenez Barbat, qui s’exprimait lors d’une réunion de la délégation pour les relations avec les pays du Maghreb (DMAG), s’est dit «convaincue» que le Maroc, qui a adhéré récemment à l’Union africaine (UA), «pourra répondre aux objectifs et principes de l’acte constitutif de l’UA», notamment aux points B des articles 3 et 4 de cet Acte. Lors d’un échange de vues avec l’ambassadeur du Maroc auprès de l’Union européenne (UE) Ahmed Reda Chami, la députée européenne a rappelé au Royaume du Maroc ses obligations conformément aux dispositions de l’Acte constitutif de l’UA qu’il a signé pour adhérer à l’instance africaine. Elle a précisé, à ce titre, que l’Acte constitutif de l’UA stipule clairement que les objectifs de l’Union est de «défendre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de ses Etats membres». L’eurodéputée a également souligné que l’UA à laquelle a adhéré le Maroc fonctionne conformément aux principes du «respect des frontières existant au moment de l’accession à l’indépendance» et de «non-ingérence d’un Etat membre dans les affaires intérieures d’un autre Etat membre».Elle évoque également la question de la gestion des ressources naturelles du Sahara occidental, plaidant pour la mise en œuvre de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui exclu définitivement le territoire du Sahara occidental du champ d’application des accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc. La députée européenne a dénoncé, en outre, les mises en garde adressées par le ministère marocain de l’Agriculture et de la Pêche à l’UE sur l’application de l’accord de libre-échange réciproque sur des produits agricoles et de la pêche signé en 2012, à travers laquelle le ministère marocain de l’Agriculture menaçait l’UE de laisser les migrants quitter son territoire pour rejoindre l’Europe, qui sera alors «exposée à un véritable risque de reprise des flux migratoires». Regrettant le ton employé par le ministère marocain dans son communiqué, Gimenez Barbat a affirmé que «les résolutions de l’ONU, l’arrêt de la CJUE et l’Acte constitutif de l’UA ne peuvent pas être considérés comme des entraves», non sans dénoncer dans la foulée de ses propos le recours au chantage par le Maroc qui veut utiliser les personnes comme «monnaie d’échange», exhortant l’ambassadeur du Maroc à Bruxelles à apporter des «clarifications». Comme elle, la députée européenne Marie Christine Vergiat a appelé à l’application de l’arrêt de la CJUE rendu le 21 décembre 2016. «Je rejoins assez largement ce qu’a déclaré Barbat», a-t-elle indiqué, affirmant «partager avec elle la circonspection par rapport aux déclarations du ministre marocain de l’Agriculture». Plaidant pour le respect du droit international, Mme Vergiat a apporté son appui au Commissaire européen chargé de l’action pour le climat et l’énergie, Miguel Arias Canete qui n’a fait, a-t-elle dit, que «tirer les conséquences de l’arrêt de la CJUE». M. Canete avait affirmé, il y a quelques jours, que l’UE tiendra désormais compte du statut «distinct et séparé» du territoire du Sahara occidental dans ses échanges avec le Maroc en matière d’énergie renouvelable. L’eurodéputé Florent Marcellesi s’est félicité, de son côté, de la réponse «aussi claire» apportée par le commissaire Canete, relevant un «changement important» dans la position de la Commission européenne vis-à vis de la question du Sahara occidental. A ce titre, l’ambassadeur marocain auprès de l’UE a été interpellé sur les dispositions prises par son pays pour garantir que les accords UE-Maroc ne couvrent pas le Sahara occidental, la jurisprudence de la CJUE ayant rappelé qu’en aucun cas le Royaume du Maroc ne saurait jouir d’une quelconque souveraineté sur ce territoire.