Alors que la pression montait sur les banques autour de la gestion des risques liés aux opérations du commerce extérieur, la publication, la semaine dernière, par la Banque d’Algérie, de l’instruction 02-2022, a pour objectif, selon une bonne source, de donner toute la latitude aux banques de la place de gérer les risques dans la domiciliation des opérations du commerce extérieur, étant donné que cette instruction est venue, selon la même source, mettre un terme aux dispositifs purement administratifs qui étaient jusqu’ici en vigueur.
Par Hakim Ould Mohamed
«Pour la domiciliation des opérations de commerce extérieur, il incombe aux banques intermédiaires agréées d’évaluer les risques inhérents, tenant compte notamment de la qualité des contreparties commerciales, et de fixer les mesures appropriées pour l’atténuation de ces risques», lit-on dans l’instruction n° 2-2022, publiée par la banque centrale. L’instruction 02-2022 est venue abroger l’autre instruction n° 05-2017 du 22 octobre 2017 qui fixe les conditions particulières relatives à la domiciliation des opérations d’importation de biens destinés à la revente en l’état. Celle-ci, rappelons-le, fait obligation aux importateurs de constituer une provision dont le montant est d’au moins égal à 120% de la valeur de l’opération d’importation. Les importateurs étaient également tenus d’attendre 30 jours pour procéder à la domiciliation de leurs opérations d’importation. Il n’en est plus question. La nouvelle instruction de la banque centrale, la 02-2022 en l’occurrence, fait appelle à l’ingéniosité des banquiers pour la gestion des risques qui découlent des opérations de domiciliation du commerce extérieur. En effet, la plus haute autorité monétaire fait appel désormais aux conditions fixées par le règlement n 07-01 du 3 février 2007, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises aux fins d’un strict encadrement des opérations du commerce extérieur. «Les procédures et systèmes internes des banques intermédiaires agréées, reflétant les dispositions du règlement n 07-01 sus visé, doivent respecter les prescriptions du règlement n 11-08 du 28 novembre 2011 relatif au contrôle interne, en particulier en ce qui concerne la gestion des risques qui relève de la responsabilité des banques et établissements financiers», ajoute l’instruction de la Banque d’Algérie.
En finir avec la gestion administrative des risques
Cette source crédible a tenu à préciser, d’abord, que l’instruction 02-2022 relative à la gestion des risques dans la domiciliation des opérations de commerce extérieur s’adresse aux banques uniquement ; «les établissements financiers ne font pas d’opérations de commerce extérieur et ne sont donc pas concernés par ladite instruction». L’instruction publiée en 2017, qui fixe les conditions particulières relatives à la domiciliation des opérations d’importation de biens destinés à la revente en l’état a eu entre autres effets «d’amener les banques à traiter les dossiers de domiciliation de manière administrative, sans avoir la capacité d’apprécier au cas par cas, si les conditions dictées par l’instruction 05-2017 étaient adaptées à leurs clients», explique notre source, comme pour préciser le pourquoi de la nouvelle instruction de la banque centrale. Il s’agit ainsi, selon lui, de passer d’une gestion purement administrative à une gestion libre des opérations de commerce extérieur. «Ce management du risque relativement rigide pourrait avoir contribué à installer un certain confort pour les banques, dès lors que le client se voit obligé de mobiliser des fonds supplémentaires non rémunérés au niveau de sa banque. Une mobilisation de fonds, qui dans certains cas, pourraient amener les opérateurs à contracter des crédits. Aussi, vous n’êtes pas sans savoir que cette mobilisation a un coût pour l’opérateur qu’il peut répercuter sur les produits commercialisés, ce qui alimente l’inflation des prix», soutient encore notre source. D’une pierre deux coups, la nouvelle instruction tente ainsi d’asseoir de nouvelles pratiques au niveau du management des risques au niveau des banques, mais aussi de réduire les risques d’inflation que fait peser le mécanisme réglementaire jusqu’ici en vigueur. Pour ainsi dire, l’abrogation de l’instruction n°05-2017 par la 02-2022 «est faite notamment, pour amener les banques à se comporter en opérateurs qui investissent de l’argent et qui sont capables de mesurer la marge de risque et d’appliquer les normes de prudence au cas par cas» souligne la même source, précisant, dans la foulée, qu’avec l’abrogation de cette instruction, les banques ne sont pas pour autant livrées à elles même. «Il existe le règlement 11-08 relatif au contrôle interne cité dans l’instruction 02-2022, qui définit le contenu du contrôle interne à mettre en place par les banques pour se prémunir du risque. Autrement dit, il est demandé aux banques d’appliquer les normes et règles de gestion du risque tel qu’appliquées aux standards internationaux», conclut la même source. n
