Un nouveau bras de fer est désormais ouvert entre le ministère de la Justice et le Syndicat national des magistrats (SNM) après une période d’accalmie qui aura marqué les relations entre les deux parties.

PAR NAZIM B.
Sujet de discorde, le projet de loi organique portant sur le statut des magistrats et celui devant régir la désignation des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), son organisation et son fonctionnement. Le contenu des deux projets de loi soumis par le département de la Justice à l’approbation de la chambre basse du Parlement n’est pas du goût des juges qui reprochent à la tutelle la procédure privilégiée dans l’élaboration des textes en question.
C’est la raison pour laquelle le SNM a évoqué un «manque de volonté politique» chez le garde des Sceaux, tenu pourtant, d’œuvrer pour une «consécration de ce qu’énonce la Constitution en matière de protection des juges et du rôle du Conseil supérieur de la magistrature pour garantir l’autonomie de l’appareil judiciaire».
Dans sa première réaction aux textes en question, le Syndicat national des magistrats a été critique envers le département de Tebbi, l’accusant d’avoir élaboré le nouveau statut des magistrats loin de tout esprit de concertation et de dialogue qu’auraient exigé l’importance et l’enjeu des textes.
Les textes proposés par le ministère sont «loin des aspirations des juges», a souligné d’emblée le SNM, dans un communiqué rendu public, estimant que les textes «consacrent plutôt la mainmise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire».
Pour la représentation syndicale des magistrats, le ministère de la Justice a failli à ses engagements, lui reprochant également ce qu’il a qualifié d’«atteinte à la crédibilité de l’Etat» et d’avoir «contrarié les efforts de l’Etat pour le renforcement du pouvoir judiciaire».
Pour appuyer sa conclusion évoquant l’absence de transparence dans l’élaboration des textes, le SNM reproche au ministère de la Justice d’avoir «remis la version finale du projet de loi portant statut des magistrats à l’APN sans consulter les juges». Cette démarche atteste, selon le SNM, «de la volonté du ministère de ne pas consulter les magistrats» qui sont censés être les premiers concernés par toute réglementation encadrant le secteur de la Justice.
Le SNM a rappelé, dans sa déclaration, que le ministère de la Justice a soumis à l’APN deux projets de loi. L’un portant sur le statut des magistrats et l’autre sur les règles du déroulement de l’élection de renouvellement des membres du Conseil supérieur de la magistrature, relevant que des commissions mixtes, chargées de rédiger les deux projets de loi, ont été mises en place. «Or, les recommandations des commissions auxquelles sont associés des juges n’ont pas été suivies», déplore le syndicat présidé par Issad Mabrouk.
Le SNM a conclu son communiqué en appelant la tutelle à corriger les «lacunes» dont les deux textes sont porteurs aussi bien dans leur contenu que dans la démarche suivie pour rester «en phase avec les engagements officiels» dans une période marquée «par des hésitations dans l’accomplissement des missions dans le secteur». Présidé par le président de la République, le CSM comprend le Premier président de la Cour suprême, le vice-président, le président du Conseil d’Etat, 15 magistrats élus par leurs pairs selon la répartition suivante, 3 magistrats de la Cour suprême, 3 magistrats du Conseil d’Etat, 3 magistrats des Cours, 3 magistrats des juridictions administratives autres que le Conseil d’Etat et 3 magistrats des Tribunaux de l’ordre judiciaire. Il comprend également 6 personnalités choisies en raison de leur compétence, en dehors du corps de la magistrature, dont 2 choisies par le président de la République, 2 par le président de l’Assemblée populaire nationale, en dehors des députés, et 2 choisies par le président du Conseil de la nation en dehors de ses membres, en plus de 2 magistrats issus de la formation syndicale des magistrats et du président du Conseil national des droits de l’homme. n