A quoi pourrait ressembler la nouvelle architecture des subventions ? Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, s’est exprimé jeudi 1er mars, au Sénat sur le sujet. Il a donné quelques indications devant constituer la trame de travail du projet.

Mais avant cela, il a souligné l’importance d’ouvrir un dialogue national sur la politique des subventions et d’en expliquer la démarche aux citoyens, le but étant d’éviter une mauvaise compréhension de la stratégie gouvernementale en la matière. Le ministre parle d’une démarche en trois points : Au premier chapitre, les médias doivent, c’est le souhait du ministre, s’impliquer pour vulgariser la conception de la réforme chez les citoyens. En second lieu, il y aura évaluation des éventuels impacts de cette réforme sur les différentes franges de la société. Il s’agit là en fait des subventions destinées aux ménages à travers la définition des modalités de distribution des aides en fonction des revenus outre la définition des personnes dont le pouvoir d’achat pourrait être menacé par l’érosion due à la réduction progressive des subventions.
L’impact de la réforme sur les acteurs économiques (les entreprises) sera également discuté et évalué. Raouia a relevé dans ce registre que les entreprises publiques qui produisent des biens et des services seront affectées par la réduction des subventions des prix de produits et de services. L’évaluation des effets induits par la réduction de la subvention des prix de produits et de services vise à déterminer les secteurs et les entreprises confrontées à des pressions structurelles sur leurs budgets et leurs capacités concurrentielles internes et externes, a-t-il expliqué, mettant en avant la nécessité pour les entreprises publiques d’évaluer le niveau de subventions et l’impact occasionné par la réforme. En troisième lieu, vient l’évaluation des effets de la réforme en général (macroéconomique, équilibre financier, balance des paiements, endettement intérieur et extérieur). Par ailleurs, l’Exécutif ne semble pas perturbé face à un timing serré induit par la crise. Il veut se donner le temps nécessaire pour bien gérer cette opération complexe. Raouia a indiqué à ce sujet que le groupe de travail chargé de l’examen de ce dossier a entamé son travail et que la révision de la politique des subventions prendra le temps qu’il faudra en travaillant progressivement pour aboutir à des solutions efficaces à même de préserver et de consolider les acquis sociaux et permettant de cibler les véritables nécessiteux.

 

Raouia rassure
Faisant preuve de prudence, le ministre a assuré que le gouvernement ne décidera d’aucune mesure à ce sujet (révision de la politique de subventions) sans avoir fixer les procédures et les étapes de mise en œuvre. Et d‘affirmer que l’opération n’est pas chose aisée, car il s’agit d’établir un équilibre entre les différents scénarios qui doivent tenir compte de toutes les données. Dans cet exercice difficile, le gouvernement va tenter de concilier plusieurs objectifs évoqués à grands traits par le ministre des Finances. Il le résume en ces mots : les pressions exercées sur les équilibres macroéconomiques et financiers et le cumul des charges des transferts sociaux sur le budget de l’Etat, ont conduit le gouvernement à mettre en œuvre une politique de réforme des subventions tout en préservant les équilibres financiers et le pouvoir d’achat, et ce à travers la mise en place d’un mécanisme préalable pour cibler la subvention à travers une aide aux familles ayant pour objectif de préserver le pouvoir d’achat suite à la réduction des transferts. Il est en enfin clair qu’une révision efficace de la politique de subventions nécessite l’adoption d’une approche globale de réforme. La réforme tombe cependant à un moment particulièrement délicat où il y a régression de la ressource financière de l’Etat, faible productivité…