Annoncé à la fin de la semaine dernière, le comité d’experts, chargé de l’élaboration de propositions pour la révision de la Constitution, présidé par le professeur Ahmed Laraba, a été installé hier.

La cérémonie a été présidée par le directeur de cabinet de la présidence de la République, Noureddine Ayadi, au palais d’El Mouradia. La création de ce comité a été décidée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, en concrétisation de son engagement de placer la révision de la Loi fondamentale en tête des priorités de son mandat à la présidence de la République, considérant que «l’amendement de la Constitution constitue la pierre angulaire pour l’édification d’une nouvelle République, afin de réaliser les revendications de notre peuple exprimées par le mouvement populaire».
Le jour même de l’annonce de la création de ce comité, le Président Tebboune lui avait tracé les grandes lignes de la révision, les résumant en sept axes principaux. Il s’agit du «renforcement des droits et libertés des citoyens», de «la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption», de «la consolidation de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs», du «renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement», de «la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire», de «la consolidation de l’égalité des citoyens devant la loi» et, enfin, de «la consécration constitutionnelle des mécanismes d’organisation des élections». Mais pas seulement.
M. Tebboune a laissé également la latitude aux membres dudit comité de faire toute autre proposition qu’ils jugeraient nécessaire.
Dans ce sens, le Président a souligné que le comité peut naturellement, s’il l’estime nécessaire, élargir son champ de réflexion à d’autres sujets relatifs au «fonctionnement des institutions et de la vie politique, et de formuler toute proposition utile allant dans le sens de l’approfondissement de l’Etat de droit, dans le respect de la cohérence d’ensemble du dispositif constitutionnel de manière à répondre adéquatement aux préoccupations citoyennes exprimées notamment par le mouvement populaire».
Le président de la République entend, ainsi, procéder à «une réforme en profondeur de la Constitution à laquelle il s’est engagée, en vue de favoriser l’émergence de nouveaux modes de gouvernance et de mettre en place les fondements de l’Algérie nouvelle». Le comité aura à «analyser et évaluer, sous tous ses aspects, l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’Etat» et à «présenter au président de la République des propositions et recommandations ayant pour objet de conforter l’ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l’alternance au pouvoir», selon la lettre de mission du comité.
Les propositions et recommandations de ce dernier devraient également permettre de «prémunir notre pays contre toute forme d’autocratie et d’assurer une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement, notamment dans sa fonction de contrôle de l’action du gouvernement».
Ce comité aura également à «proposer toute mesure de nature à améliorer les garanties de l’indépendance des magistrats, à renforcer les droits des citoyens et à en garantir l’exercice, à conforter la moralisation de la vie publique et à réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation».
Les conclusions des travaux du comité, traduits dans un rapport et un projet de la loi constitutionnelle devront être remis dans un délai de deux mois à compter de la date d’installation dudit comité.
Une fois remis, le projet de révision de la Constitution fera l’objet de larges consultations auprès des acteurs de la vie politique et de la société civile avant d’être déposé, suivant les procédures constitutionnelles en vigueur, auprès du Parlement pour adoption. Le texte adopté par le Parlement sera ensuite soumis à un référendum populaire.
Le président du comité Ahmed Laraba est connu pour être une compétence avérée et possède un riche parcours dans son domaine, dont celui de professeur de droit international public à la faculté de droit (Université Alger1), professeur à l’ENA et à l’Ecole supérieure de la magistrature, en plus d’avoir été représentant de l’Algérie auprès de la Cour internationale de justice. Il est également membre de la Commission du droit international de l’ONU. Le rapporteur général du Comité est Walid Laggoune, professeur de droit public à l’Université d’Alger.