Le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, par la voix de son Directeur général du Logement, Mohamed Merdjani, a fait savoir, lundi au forum du quotidien Echaâb, que certaines «procédures et lois» régissant le logement social participatif ou Logement promotionnel aidé (LPA) seraient prochainement révisées.

Par Nadir Kadi
L’objectif pour le secteur est, en effet, de «prendre des mesures coercitives» contre les promoteurs n’ayant pas respecté les délais de livraison ou de réalisation des projets.
Le responsable laisse en ce sens entendre que la mise en œuvre de la formule LPA rencontre un certain nombre de difficultés et notamment la question du foncier dans la wilaya d’Alger où des assiettes foncières ont pu être dégagées pour la réalisation de «7 000 unités» sur les «12 263 logements programmés». Le principal obstacle aux projets LPA, rencontré à l’échelle nationale, reste toutefois pour Mohamed Merdjani la question des vides juridiques qui compliquent, retardent, voire rendent impossible l’engagement de procédures contre les promoteurs «défaillants». Ainsi le responsable explique : «Les lois en vigueur dans le domaine du logement social participatif (LSP) ne permettent pas de prendre des mesures à l’encontre des promoteurs défaillants». Et dans cette logique, sans toutefois donner de date ou de délais précis, Mohamed Merdjani ajoute que le secteur de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville a ouvert un chantier et une réflexion en vue de «réviser ces lois» qui «seront bientôt fin prêtes» et qui visent, dans leur ensemble, à «protéger les bénéficiaires de ces logements».
Quant aux procédures que le secteur de l’habitat souhaite pouvoir engager contre les promoteurs défaillants, il pourrait s’agir, selon le même responsable, de réponses graduées allant de la mise en demeure aux poursuites judiciaires : «Avant de saisir la justice à l’encontre d’un promoteur défaillant en raison du non-respect des délais de réalisation, par exemple, deux mises en demeure lui sont adressées par le directeur du Domaine de l’Etat, ensuite, une décision de retrait du projet est prise au niveau du Comité technique de wilaya sur la base du rapport du directeur local de l’Habitat». Mohamed Merdjani, qui annonce plus loin que de nombreux dossiers sont déjà devant la justice, explique également que tous les promoteurs défaillants seront «poursuivis en justice pour leur retirer les terrains qui relèvent du domaine de l’Etat». Annonce qui se veut par ailleurs incitative, le même responsable a, également, évoqué le cas des promoteurs de bonne foi ayant fourni des efforts dans le cadre des projets qui leur ont été confiés : «Ces derniers seront accompagnés jusqu’à la fin du chantier», il est impératif «pour la société civile d’accompagner ces démarches, étant donné que le citoyen est le premier concerné par ces projets.». Quant aux éventuelles craintes que pourrait soulever l’engagement de procédures auprès des souscripteurs à la formule LPA, M. Merdjani a rappelé l’existence de «plusieurs garanties, dont le dépôt de fonds à la Caisse nationale du logement (CNL)». Ajoutant, selon l’APS, que «pour la première fois, le directeur local de l’habitat a été chargé de la supervision de ces projets afin d’assurer un suivi permanent». n