Le réunion du gouvernement s’est déroulée ce dimanche sous la présidence du Premier ministre Aïmene Benabderrahmane au cours de laquelle ont été examiné un avant-projet d’ordonnance et deux projets de décrets présidentiels, indique un communiqué des services de Premier ministre, dont voici le texte intégral:

« Le Premier ministre, Ministre des Finances, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce dimanche 15 Aout 2021, une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée au Palais du Gouvernement.

Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné un (01) Avant-projet d’ordonnance et deux (02) projets de décrets présidentiels présentés par les Ministres en charge de la Justice et de l’Enseignement Supérieur.

En outre, quatre (04) communications ont été présentées par les Ministres en charge de l’Energie et des Mines, des Transports, des Relations avec le Parlement et de l’Environnement.

1- Après avoir observé une minute de silence en hommage aux martyrs civils et militaires des derniers incendies de forêt qui ont touché certaines wilayas du pays, le Gouvernement a entamé ses travaux par la présentation du Ministre de la Justice, Garde des sceaux,d’un avant-projet d’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 08 juin 1966 portant code de procédure pénale.

Cet amendement vise à instituer un pôle pénal spécialisé pour les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication. C’est un pole à compétence nationale chargé des infractions et crimes relatifs à la diffusion et à la propagation d’informations mensongères de nature à porter atteinte à la sécurité publique et à la stabilité de la société.

2- Par ailleurs, le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la recherche scientifique a présenté deux (02) projets de décrets présidentiels portant respectivement sur la création d’une Ecole Nationale Supérieure en Mathématiques et la création d’une Ecole Nationale Supérieure en Intelligence Artificielle.

Ces deux Ecoles Nationales Supérieures, d’une capacité de 1.000 places pédagogiques chacune, seront régies par les dispositions de la loi n°99-05 du 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur et auront leurs sièges au cyber parc de Sidi Abdallah, Alger.

Il s’agit de la création de pôles importants décidée lors du Conseil des Ministres du 18 avril 2021 et qui s’inscrivent dans l’objectif de la mise en place de l’ensemble des segments de l’écosystème nécessaires au développement de l’économie de la connaissance dans notre pays.

3- Concernant le secteur de l’Energie et des mines, le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de l’Energie et Mines sur les mesures d’urgence pour la relance de l’activité minière et le développement des activités de la branche hydrocarbures.

La nouvelle politique de développement du secteur de l’énergie a pour objectif d’assurer en priorité la sécurité énergétique du pays par la satisfaction la demande nationale, en produits énergétiques et en substances minérales, et de contribuer au financement de l’économie nationale à travers le maintien à un niveau appréciable des revenus provenant des hydrocarbures et des produits miniers.

La mise en œuvre de cette politique repose principalement sur le développement pétrolier, de l’amont pétrolier, la valorisation des ressources en hydrocarbures et le développement projets miniers structurants et stratégiques.

A l’issue de cette communication, le Premier ministre a souligné la nécessité d’une identification précise des potentialités minières nationales et à orienter la stratégie du secteur vers la couverture des besoins des secteurs industriels et agricole en matières première en mettant un terme à leur importation, ainsi qu’à la promotion de la coopération avec l’université et les centres de recherche dans ce domaine.

4- Le Gouvernement a également entendu une communication présentée par le Ministre des Transports sur les mesures d’urgence pour la relance des activités de transport.

Le plan d’urgence proposé pour une relance effective du secteur des transports vise à redynamiser ce secteur névralgique, qui constitue un composant critique du développement économique du pays et un vrai stimulateur de croissance économique.

Ce plan d’urgence concerne l’ensemble des segments des activités de transport notamment le transport aérien, le transport ferroviaire, le transport terrestre ainsi que le transport maritime.

A ce titre, les mesures proposées qui seront réalisées avant la fin du premier trimestre 2022, concernent notamment la restructuration de la flotte maritime et aérienne nationale, de telle sorte qu’elle puisse jouer son rôle de vecteur de croissance.

Aussi, des mesures ont été proposées à l’effet de maitriser la facture d’importation des services de transport, notamment l’ouverture des transports maritime et aérien à l’investissement national privé.

La question du développement des plateformes logistiques a été examinée, notamment au niveau des wilayas frontalières, afin de développer les exportations et les échanges commerciaux avec les pays africains.

A l’issue de cette communication, le Premier Ministre a insisté notamment sur la nécessité d’optimiser l’organisation du secteur et de moderniser le management des compagnies nationales de transports, l’ouverture du transport aérien à l’investissement privé, l’augmentation de la part du marché du pavillon national, en sus de l’amélioration de la qualité des prestations fournies aux citoyens.

Comme il a également instruit le ministre des transports à l’effet de mettre en place, avant la fin de l’année en cours, l’autorité portuaire déjà instituée par texte réglementaire, et de rentabiliser par ailleurs la base de maintenance aéronautique d’Air Algérie, en partenariat avec des compagnies aériennes internationales.

5- La Ministre des Relations avec le Parlement, pour sa part, a présentée une communication sur les règles régissant la relation entre le Gouvernement et le Parlement en matière de législation et de contrôle parlementaire.

Cette communication s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle constitution et les engagements de monsieur le Président de la République visant à (1) renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement, (2) à assurer un fonctionnement harmonieux des institutions, et (3) à mettre en place des contrepouvoirs efficaces.

6- S’agissant du secteur de l’Environnement, la ministre a présenté une communication sur les mesures d’urgence pour réduire les atteintes à l’environnement et protéger le cadre de vie.

La feuille de route du secteur place la préservation de l’environnement et le développement durable comme préalables à la réussite des défis à surmonter au cours des prochaines années. Cela implique une transformation progressive et durable de nos modes de production et de consommation.

Mettant l’amélioration de la qualité du cadre de vie du citoyen en haute priorité, ce plan d’urgence s’appuie sur des leviers à amplifier et des opportunités à développer pourune croissance verte et des perspectives d’amélioration continue. Il sera orienté vers deux axes principaux : la transition écologique et la transition éco-sociale.

Intervenant à l’issue de cette communication, le Premier Ministre a donné des orientations pour une meilleure gestion des déchets ménagers et pour lancer une campagne de sensibilisation et de mobilisation sur les questions environnementales, en utilisant tous les supports médiatiques et œuvrer à inculquer la culture de la protection de l’environnement aux jeunes générations au niveau de l’école. »