Le Premier Ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane a présidé, ce Mercredi 9
Novembre 2022, une réunion du Gouvernement tenue au palais du Gouvernement.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner six dossiers.

Reporters publie le texte intégral du communiqué gouvernemental.

Dans le domaine de la Justice :

Le Gouvernement a examiné un avant-projet de Loi complétant la Loi n°06-01 du 20/2/2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

Le projet de texte s’inscrit dans le cadre d’une démarche globale et coordonnée et vise à
renforcer les mécanismes de saisie, de gel et de recouvrement du produit de la corruption et de combler certaines insuffisances relevée dans le cadre législatif actuel.
Aussi, le texte prévoit l’institution d’une agence spécialisée, chargée de la gestion des biens gelés, saisis ou confisqués dans le cadre de la lutte contre les infractions de corruption et des infractions qui leur sont connexes et la détermination de ses missions et les modalités de sa saisine qui s’effectue par les juridictions compétentes.
Conformément aux procédures établies, ce projet de texte sera examiné lors d’un prochain Conseil des Ministres.

Dans le domaine des Finances :

Le Ministre des Finances a présenté un avant projet de Loi relative aux règles de la comptabilité publique et de gestion financière, pris en application des dispositions de l’article 65 de la Loi Organique n°18-15 du 2 Septembre 2018 relative aux Lois de Finances.
Aussi, l’amendement projeté vise le passage progressif de la comptabilité de recettes et des dépenses vers une comptabilité de type patrimoniale, marquant ainsi la transition vers la logique de gestion par objectif, axée sur la performance et l’efficience.
En outre, la nouvelle comptabilité de l’Etat constituera une source d’information aux
gestionnaires et un outil d’aide à la prise de décision lors de l’établissement des prévisions et l’évaluation des politiques publiques.
Conformément aux procédures établies, ce projet de texte sera examiné lors d’un prochain Conseil des Ministres.

Dans le domaine du dessalement de l’eau de mer :

Il a été présenté un Projet de Décret exécutif portant création, organisation et fonctionnementde l’Agence Nationale de Dessalement de l’Eau.

Il y a lieu de rappeler que ce projet de texte vient en application des orientations de Monsieur le
Président de la République relatives à la stratégie nationale de développement des ressources en eau non conventionnelle. Ainsi, la création de cette agence renforcera et harmonisera les instruments nationaux dédiés au développement de l’activité de dessalement de l’eau.

Cette agence aura comme missions, notamment, de réaliser des stations de dessalement de l’eau, et d’en assurer la gestion et la maintenance, de superviser les études stratégiques en matière de dessalement de l’eau et de mettre l’eau produite au niveau des stations de dessalement de l’eau, à la disposition des organismes chargés de la distribution de l’eau.

Dans le domaine des Transports:

Le Ministre des Transports a présenté une communication sur l’état de mise en œuvre de la feuille de route pour le développement de la flotte nationale de transport maritime de
marchandises.
A ce titre, il a été passé en revue l’ensemble des actions réalisées dans ce cadre, et qui se déclinent en plusieurs axes, à savoir :

  • le développement et renforcement de la flotte maritime pour la prise en charge du transport
    des marchandises par la fusion des filiales de la Compagnie Nationale de Navigation (CNAN)
    et par l’acquisition de nouveaux navires pour le transport national ; l’accélération de l’ouverture de l’investissement dans le secteur du transport maritime et la facilitation des investissements privés et le traitement définitif des dossiers déposés pour l’ouverture de compagnies privées de transport maritime ; la fabrication des conteneurs ; la construction et réparation navales.
  • Dans le domaine de la Santé:
  • Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de la Santé sur la
    feuille de route du secteur de la santé.
    Ce plan est élaboré, en tenant compte des dysfonctionnements constatés en matière de prise
    en charge du malade au niveau de nos structures sanitaires et propose sept (07) grands axes,
    sur lesquels le secteur compte agir pour améliorer les prestations de soins au profit du patient,
    à savoir :
  • l’amélioration de l’accessibilité  aux prestations de soins dans les établissements de santé ;
  • le renforcement des actions de prévention ; l’amélioration de la situation professionnelle des personnels du secteur, à travers notamment, le parachèvement des textes portants les statuts particuliers des corps relevant du secteur de la santé, en concertation avec les partenaires sociaux ; le développement des compétences des gestionnaires des établissements publics de santé et la valorisation de la formation de l’ensemble des personnels relevant du secteur ;
  • la prise en charge de la problématique des dettes des établissements de santé ; une meilleure gestion des services d’urgence, en améliorant les conditions d’accès et de bénéfice de ces services, en réduisant les délais d’attentes ;
  • l’accompagnement des pôles d’activités, à travers :
  • (i) le renforcement des actions de
    jumelage et de partenariat
  • (ii) la relance de la télémédecine et
  • (iii) la généralisation des soins
    à domicile et le recours aux équipes médicales ambulatoires en dispensant les EPS des
    moyens humains et matériels nécessaires.
  • Dans le domaine de l’Environnement :
  • Le Gouvernement a entendu une communication présentée par la Ministre de l’Environnement
    et des Energies Renouvelables sur le projet d’aménagement du Lac de Réghaïa.
  • Dans ce cadre, elle a rappelé que ce lac constitue aujourd’hui l’unique vestige de l’ancienne
    Mitidja marécageuse avec une superficie de plus de 1500 ha, regroupant une diversité
    remarquable de milieux naturels. Néanmoins, la Ministre a indiqué que compte tenu des
    pressions grandissantes et les usages non compatibles avec la vocation du site, ce dernier
    risque de perdre une partie de ses particularités écologiques et paysagères et de ne pas
    conserver sa naturalité et sa durabilité.

  • A ce titre, la Ministre en charge de l’environnement a présenté un ensemble de mesures à
    mettre en œuvre afin de pallier à la dégradation de ce site naturel. Il s’agit notamment : du
    renforcement du contrôle des établissements classés des zones industrielles et du classement
    immédiat du site conformément à la loi 11-02 relative aux aires protégées ; dans le cadre de
    développement durable et l’éradication des habitats précaires se situant à l’intérieur de la
    réserve.